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Il y a un deux mois, mon père ma fait donation d’un bien immobilier. Nous avons reçu du notaire et payer les frais liés à cette transaction, et une facture nous à été adressé par la suite.
Rien d’anormale jusqu'à la, mais mon père a reçu une autre facture de l’étude avec ces libellé :
Ces frais ne sont exigibles que dans le cas où le notaire a reçu un testament authentique...si aucun acte n'a été rédigé, il n'y a pas lieu de régler ces frais. Il s'agit sans doute d'une erreur.
C'est quoi ces frais de notaires ???
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 11:01:01
