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eliot
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  11:43:07  Voir le profil
bonjour

en matière d'emplacement réservés pour realiser un passage piétonnier entre des immeubles, le plan PLU indique une largeur correspondant à une parcelle existante de 5.30 m mais le reglement indique "6m ENVIRON"

le ENVIRON permet-il de faire varier à loisirs la largeur (en plus ou en moins ( en moins, pour faire coincider avec la parcelle ou en plus en obligeant à mordre sur la parcelle voisine ?
à quoi bon rediger un reglement s'il est imprecis sachant que c'est la norme superieure en cas d'interprétation ?

cette redaction imprecise du PLU est-elle courante ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  13:02:12  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Non, et en général, le plan de zones du POS/PLU fait appraitre assez précisément l'emprise des ER (à l'epaisseur du trait près, quand même).

cordialement
Emmanuel Wormser

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eliot
Pilier de forums

233 réponses

Posté - 09 oct. 2006 :  14:05:50  Voir le profil
merci pour votre reponse, je continue à verifier ce point

cordialement
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