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Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente pour acheter une place de parking(5.30 x 2.30m). J'ai demandé au syndic si je pouvais transformer ce parking en box. Le gestionnaire s'est déplacé et a vérifié qu'il n' y avait pas de tuyaux d'eau ou de gaz ou des gaines electriques passant dans ce parking. Sa réponse a été: aucun problème pour le syndic, vous pourrez boxer cet emplacement lorsque vous serez propriétaire sans demander l'autorisation des copropriétaires lors de l'AG annuelle, mais vous devez respecter le style des autres boxs deja en place (cloisons métalliques), laisser une aeration minimale et obtenir l'approbation des deux propriétaires mitoyens. L'un (possédant une BMW de 1.85m de large) me l'a accordé sans problème, l'autre non sous pretexte de manque d'accessibilité (pour le moment il a une 206 de ...1.65cm). Ma question est, est ce que je peut boxer ce parking légalement sans obtenir son autorisation si je monte la cloison 2-3cm sur mon lot? Le mur ne sera donc pas mitoyen de ce côté. D'autres box ont déjà été réalisés comme ceci (en laissant d'un côté ou des deux cotés la ligne limitrophe au profit du voisin). Merci beaucoup pour vos infos Bravo pour ce site Philippe
Votre affaire commençait pourtant bien (un propriétaire qui demande l'avis du syndic, un gestionnaire qui se déplace pour examiner l'emplacement avant de donner son avis, c'est beau ).
Ces démarches préalables ont permis de "déblayer le terrain" du coté de la copropriété, ce qui simplifie le problème, et vous fait revenir sur le thème de "ce que je peux faire chez moi sans gêner les autres".
On pourrait discuter longtemps sur la mitoyenneté appliquée au cas du boxage, ou des limites à la jouissance libre de ses parties privatives, mais au final, tout tourne autour de la réponse objective à la question suivante: "si je boxe mon parking, est-ce que je gêne mon voisin ?".
La gêne du voisin peut consister non seulement en l'impossibilité de rentrer et de sortir de son véhicule, mais aussi la gêne pour manoeuvrer pour rentrer ou sortir ce véhicule (cette dernière ne dépendant pas seulement de sa largeur).
Si la réponse à cette question est "non, je ne gêne pas", alors vous prendriez un risque minimal à passer outre l'accord de votre voisin en édifiant votre cloison à l'intérieur de votre emplacement (non mitoyenne).
Si par contre, le boxage constituait objectivement une gêne, vous courriez le risque de vous voir ordonner la démolition de la cloison après recours de votre voisin.
C'est un cas typique où le juge trancherait le litige sur le fond, sur son évaluation du trouble de jouissance, d'où la question de fond précédente...
Bonjour, Merci pour les liens vers les messages precedents mais je les avais deja consultés et j’ai observé qu’il n’ y avait pas qu’ un seul avis en la matière La société (ce n'est pas un particulier) qui me refuse le boxage le fait car "... ce changement peu créer des desagréements dans l'utilisation du parking..." J'ai compris que cette séparation pourrait empécher le locataire de se garer. Ceci est impossible car il existe deja un gros pilier de soutainement entre nos deux lots et la partie commune du parking et ce piler (de 30 cm de large au moins) qui deborde sur nos deux lots est l'obstacle a eviter lorsqu'on se gare. Le mur que je compte edifier se situera en retrait de 15 cm par rapport au pilier et ne peut donc offrir une contrainte plus importante que le pilier lui meme. De ce point de vue le desagréement ne tient pas, c’est une question de bon sens. D’autant plus qu’il y a 5m de recul pour effectuer les manœuvres dans ce parking qui est loin d’etre exigu. Concernant la gene occasionnée à l’ouverture des portières lorsque sa voiture sera garée. Il aura les memes contraintes si j'edifie un mur en retrait de quelques cm chez moi que si gare ma voiture en limite de ma place, ceci me semble logique.
Colette à fait une remarque interessante dans le topic 26560 : « …Si votre voisin à boxé en vous laissant la moitié de la bande séparative, il n'avait pas besoin de votre accord. Par contre si vous constatez qu'il s'en est approprié les 3/4, il est fautif… » Est-ce vraiment aussi simple ?
Néanmoins je pense prendre RDV chez le syndic pour consulter le RDC afin de savoir si cette place de parking est boxable sachant que si je boxe, le parking voisin ne sera plus a la norme NFP 91-120 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41198). Dans ce cas 25% des parkings situés dans cette résidence ne sont plus a cette norme…
Comme ce voisin est une société qui detient au moins 20% des lots de la residence, je ne compte pas déposer une demande en AG concernant la cloture de ce parking et vais me référer à ce que dit le gestionnaire et éventuellement prendre contact avec un specialiste du droit de la copropriété (si vous avez une adresse sur Paris ?). Merci
Merci à Nefer pour m'avoir donné le nom d'un avocat spécialisé en droit de copro. Le gardien de la résidence m'a appris deux éléments importants aujourd hui. Elements apparement inconnus du gestionnaire qui gere cette copro depuis peu. 1- l'autorisation de boxer tous les parkings a été voté en AG il y a deja plusieurs années. 2- la société qui refuse que je boxe mon parking posséde 49 autres parkings (et appartements) dans cette residence. Cette société a déjà autorisé qu'un autre de leurs voisin boxe son parking. Ce parking est dans la meme configuration que le mien. Je pense qu'avec ces infos supplémentaires en plus des arguments que j'exposais plus haut, je vais me passer de leur accord, boxer en retrait chez moi et attendre leur réaction. Merci Philippe
mfld, je suis désolé mais je ne suis pas au fait de la norme P91-120
Tant pis pour mon renseignement, je vais devoir chercher par moi-même .
Pour le reste, avec ces derniers éléments, je suis d'accord avec vous pour dire que vous prendriez un risque minimal avec une cloison non mitoyenne. Le sujet me semble à présent épuisé.
Boxer parking sur son lot
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 22:12:16
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