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je voulais savoir si l'on peut représenter en AG des travaux votés l'année précédente pour un montant de 40.000 euros, non réalisés, puis représentés en AG pour un montant supérieur de 60.000 euros. Il s'agit d'un remplacement de court de tennis. Est-ce possible ?
Si les travaux votés non toujours pas été réalisés, il est toujours possible de voter pour ces mêmes travaux, un devis plus cher.
Je suppose que les 40.000 € représente le remplacement du revêtement normal (entretien) de ce court de tennis et les 60.000 € représente le revêtement plus performant (amélioration) de ce court de tennis.
Seul l’assemblée générale à le pouvoir de décision :
Pour le remplacement du revêtement normal (entretien) de ce court de tennis, article 24 de la loi.
Pour le remplacement du revêtement plus performant (amélioration) de ce court de tennis, article 26 de la loi.
Trav.votés, non réal., représentés plus chers
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2006 : 18:17:38
