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 Sujet  |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 09:20:53
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Dans un petit collectif ancien de 3 co-propriétaires (2 propriétaires occupants et un propriétaire bailleur) ce dernier peut-il s'opposer à l'installation de rampes dans les parties communes (couloir et escalier de cave) sachant que, de plus, ces dispositifs sont devenus indispensables aux occupants retraités à mobilité diminuée (92 et 82 ans).
Quelles sont les règles de procédure à respecter pour éviter le conflit avec le propriétaire opposant et procédurier ?
Merci de vos conseils
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:33:04
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il n'y a aucune obligation à imposer la pose de rampes dans un couloir pour le confort d'un ou plusieurs copropriétaires: c'est une installation qui "défigure" les parties communes.
une habitation n'est pas une maison de retraite.....
il existe des appareils spécifiques pour aider au déplacement des personnes à mobilité réduite.(déambulateur) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 12:10:19
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nefer,pour un modérateur votre réponse n'est pas sympa (et je suis modéré) du tout et ne répond pas à la question posée;avez vous essayer de vous servir d'un "déambulateur" pour monter les escaliers certainement non...alors faites l'essai et on en reparlera.
Contrairement à vos affirmations une rampe bien faite et posée correctement ne défigure rien du tout.
oniris,le seul problème va être le coût des travaux. Si les personnes dont vous faites état sont disposée à payer il convient de faire une demande de résolution en AG suivant l'article 25 b)l'autorisation donnée (par l'AG)à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble,et conforme à la destination de celui-ci
Demander un devis à un serrurier pour la fourniture et la pose d'une rampe en alu naturel vous aurez au moins une idée du coût.
Si les 3 copropriétaires sont d'accord faites faire les travaux mais "entériner" cet accord à la prochaine AG à postériori afin d'éviter toute contestation ultérieure
Qui est le syndic de votre copropriété |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:52:07
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mon essage ne concerne que les couloirs.....
et nullement l'accès à la cave |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:22:13
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Quel age avez-vous Nefer pour autant manquer de compassion envers vos ainés ? Avez-vous pensé qu'à partir d'un certain âge vous aussi vous pourrez souffrir de pertes de l'équilibre et de malaises en tous genres ? Vous verrez alors s'il est facile de s'accrocher à un déambulateur (objet mobile par définition) et si vous aurez envie qu'on vous expédie en maison de retraîte alors que par ailleurs vous disposez de toutes vos facultés.
Merci à vous Félix1930 de votre réponse intelligente et constructive. L'immeuble en question est géré "à l'amiable" par les co-propriétaires eux-mêmes sachant que le propriétaire bailleur s'oppose systèmatiquement à tout projet de travaux mêmes urgents et même pour son locataire.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:41:01
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comme je vous l'ai indiqué il s'agit au départ de savoir qui va ou qui peut financer les travaux .Vous avez (les 2 anciens) peut être la possibilité de bénéficier d'aide pour ces travaux voir ce lien :http://www2.logement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/adaptlog_handicape.pdf
Par contre vous indiquez que l'immeuble est géré à l'amiable;en copropriété (dès qu'il y a 2 propriétaires)vous devez avoir un syndic bénévole ou professionnel qui gère administrativement et financièrement l'immeuble.
Donc dans le cas que vous cité il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle le problème "rampe" sera examinée et votée en fonction des quotes-parts de chacun des copropriétaires et le bailleur n'aura peut être pas ma majorité pour s'opposer aux travaux
Comment sont payées les factures concernant l'électricité des parties communes,l'assurance de l'immeuble et qui fait la répartition de ces charges?? |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:52:33
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| Les factures d'eau et d'électricité sont rêglées par l'un des propriétaires-occupants et ensuite divisées par 3 (La personne pour le compte de qui je m'informe aujourd'hui doit d'ailleurs être perdante depuis presque 50 ans car son appartement est plus petit que les deux autres). |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 14:57:09
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| Petit additif à mon dernier message : Il n'y a pas d'A. G. régulières les co-propriétaires se réunissent quand un problème se pose ou quand il s'agit de signer un devis. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:51:05
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| oniris: puisque les règles de fonctionnement des copropriétés ne sont pas respectés dans cet immeuble, il sera très facile à un copropriétaire de refuser de payer quoi que ce soit, voir de faire annuler une décision prise illégalement puisqu'il n'existe pas de syndic. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:00:39
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oniris: vous vous méprenez.
ce sujet est régulièrement abordé sur les forums : le défaut de syndic dans les petites copropriétés peut avoir des conséquences importantes
dans ce cas, il faut passer par la case "nomination d'un administrateur provisoire en référé auprès du TGI.
je suppose que avez déjà parcouru tous les forums d'UI parlant de ce sujet....... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:33:40
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malheureusement oniris nefer à "légalement" raison dans son dernier post.
Cela peut être à examiner lors d'une réunion des trois copropriétaires (+ vous si vous pouvez)ou ils arrivent à s'entendre, notamment l'opposant systématique, ou c'est la demande au Président du TGI.
Ceci afin de permettre en accord sur ce qui semble les diviser le plus,les travaux (ensuite pour le TGI à eux de voir)en espérant qu'il n'y aura pas un copropriétaire (ancien)sous tutelle.
Vous avez indiquez l'eau,l'électricité réglées et l'assurance multirisque pour l'immeuble??? |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 09:23:59
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Idem pour l'assurance multirisque et heureusement tous les propriétaires sont parfaitement à même de prendre leurs décisions en toute autonomie seul le côté "législatif" du problème leur fait un peu peur
Merci de vos réponses. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 10:50:26
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Donc si tout le monde est d'accord réunion à trois,nomination d'un syndic bénévole.
Son rôle pourrait se résumer à payer les factures,ce que fait déjà un copropriétaire d'après vos indications,convoquer une réunion (assemblée générale)au moins une fois par an,présenter les comptes ce qui doit être très simple étant donné que la nouvelle règlementation comptable (à partir du 1 janvier 2007)ne s'applique pas pour cette "copropriété" reste le problème répartition des charges (vu vos indications y a t-il un règlement de copropriété avec une clé de répartition...on peut en douter)
Pour la partie syndic bénévole faite un tour sur le sité de l'ARC (citation non publicitaire et gratuite),en page accueil vous avez un certains nombre de renseignements qui pourraient vous être utiles
Mais reste le problème rampe à régler???? à trois
Vous avez indiqué que les charges étaient divisées par 3;pour le vote faire pareil même si ce n'est pas plus légale que la répartition des charges
Cel ne doit pas être simple pour vous!!! |
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oniris
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 19:02:47
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| Merci Félix1930 pour tous ces renseignements |
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installation rampes
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