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flogino
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 oct. 2006 :  18:08:03  Voir le profil  Voir la page de flogino
Bonjour, je suis depuis quelques années, syndic bénévole de notre petite copro (3 copropriétaires). C'est un maison de ville avec un garage (stockage) au RdC et 2 apparts au 1er.
Depuis plusieurs années nous avons dans les 2 apparts du 1er des infiltrations d'eau lorsqu'il pleut. Plusieurs fois, des entreprises sont venues faire des "bouts" de réparation sans réel succès. Hors une rénovation complète est nécessaire.
Le propriétaire du RdC (50% des millièmes) refuse de réaliser de nouveaux travaux ! Voulant faire marcher la garantie décennale de travaux précédents (travaux ne correspondant pas aux pb de fuites actuels !)
Comment peut-on obliger un copropriétaire à réaliser des travaux (limite d'insalubrité maintenant) important ?


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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  13:46:25  Voir le profil
Vous êtes la seule copropriétaire à vouloir faire les travaux ou vous êtes 2?

vous pouvez consulter la loi n°65-557 fixant les statuts d'une copropriété.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/Loi1965majSRU.htm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  13:50:55  Voir le profil
en tant que syndic bénévole je suppose que faites tous les ans l'AG annuelle obligatoire.....et que vous connaissez les règles de majorité concernant les différentes résolutions et notamment les travaux......

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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  13:53:12  Voir le profil
Regardé cet article sur le copropriétaire majoritaire.
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=35
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flogino
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  20:16:28  Voir le profil  Voir la page de flogino
Les travaux concernent uniquement notre copro.
Mais le proprio du RdC détient 50% des parts et les 2 proprios de l'étage (dont moi) 25 et 25%. C'est donc le proprio majoritaire qui refuse tous travaux sur la toiture.
Je vais éplucher vos liens. Merci à Lesterlin et nefer.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  20:28:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
une garantie décénale ne s'applique pas sur les rafistolages .....
c'est toute la toiture ou rien du tout, et au final, ces "retouches" coûtent toujours plus cher !

Cordialement,
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