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je suis locataire dans un corp de ferme le proprietaire me donne conge avec proposition d achat de mon bien loué une maison d'habitation avec 10ha de terre et pature mais ceux-ci ne l entendent pas comme cela ils font tout pour me faire partir prix excesif de la vente de l ensemble estimé a 50.000 vendu 100.000 se que j ai abcepté maintenent que j abcepte ceux-ci veulent me cloitrer par un cloturage d ou je ne peut plus bouger pouvoir faire demi-tour avec ma voiture ou simplement sortir mes poubelles alors qu'avant je jouissai de passage large ceci dans le but de me faire partir me privé de mes droits que me conseillez vous merci d avance
Si je comprends votre messge qui n'est pas bien clair, vous avez accepter l'offre d'achat à 100000 euros, sans négocier. Mainteant que vous avez accepter l'offre,le propriétaire ne désire plus vous vendre l'ensemble des terres et patures soit 10 hectares? Il aimerait vous vendre que le bâtiment sans terrain, avec un droit de passage?
Si je comprends votre messge qui n'est pas bien clair, vous avez accepter l'offre d'achat à 100000 euros, sans négocier. Mainteant que vous avez accepter l'offre,le propriétaire ne désire plus vous vendre l'ensemble des terres et patures soit 10 hectares? Il aimerait vous vendre que le bâtiment sans terrain, avec un droit de passage?
j ai abcepter l offre d achat le locataire n a pas trop le chois ce n est pas qu ils ne desirent plus me vendre c est que je suis un ennuis pour eux et ils font en sorte de me cloturer de manniere a ce que je parte pour pouvoir vendre l ensemble de la ferme a une seule personne l ensemble represente 38 ha et mon bail 10 ha merci d avoir regarder ce message
Pourquoi ne vont ont-ils pas proposés l'ensemble des terres? Etes vous agriculteurs?
Quelles conséquences aura la pose de cette cloture. Serez-vous enfermé au milieu des terrains, avec seulement un droit de passage.
Sachez qu'un fois l'offre d'achat contresigné par vous, il ne peut annuler la vente. L'acceptation de l'offre après contresignature, vaut compromis de vente.
Pourquoi ne vont ont-ils pas proposés l'ensemble des terres? Etes vous agriculteurs?
Quelles conséquences aura la pose de cette cloture. Serez-vous enfermé au milieu des terrains, avec seulement un droit de passage.
Sachez qu'un fois l'offre d'achat contresigné par vous, il ne peut annuler la vente. L'acceptation de l'offre après contresignature, vaut compromis de vente.
Avez-vous signé un compromis?
ils ne m ont pas fait la proposition de l'ensemble pour la simple raison qu ils ne veulent pas de moi ici pourquoi? cela a ete invoquer chez le notaire je pense qu ils veulent faire bcp d argents la cloture m enferme dans la propriete et me laisse juste un droit de passage de 3 mettres jusqua ma porte de garage ne pouvent pas faire demi-tour et me laisse juste 1 mettre pour accede a ce qu ils considere comme terre et pature c est a dire le reste de mes 10 ha et la je met mes poubelles et je ne peut plus les sortir ou inverse mais les seul raison qu ils veulent c est que je refuse et parte d ici j ai repondu a l offre de vente suite a un courrier de l huisier par lettre recomande qui vaut compromis et il stipule la vente dans les conditions du bail locatif dans ce bail j ai la posibilite d aller et venir sur mes 10 ha sans contreintes je ne suis pas agriculteur merci de vous soucier de cela peut-etre pour le prochain courrier vous aurait compris ma situation
droit de préemption
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2006 : 11:35:10
