****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons acheté une maison en février 2006, et lors de l'acte définitif, le notaire a évoqué le paiement de la taxe foncière 2006 au prorata de l'occupation de la maison, à négocier en direct avec les vendeurs.
A l'heure actuelle, ils ont dû la recevoir et l'avoir payée.
Ma question est la suivante: est-il courant de payer au pro rata de l'occupation la taxe foncière de l'année en cours? En gros, est-ce une pratique courante de savoir-vivre?
Bonjour, En effet c'est une pratique courante. Le vendeur demande toujours une participation , au prorata temporis, de la taxe foncière.
En ce qui me concerne, je l'ai accepté, car je trouve logique, qu'entre la date d'occupation de l'ancien propriétaire, et jusqu'à la date de la signature de vente, chacun apporte sa contribution , sa quote part , pour le paiement.
partage taxe foncière
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2006 : 13:41:08
