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Pb épineux : notre maison se situe en seveso bas (accessoirement, nous l'avons découvert la semaine dernière pour une maison achetée en 2001!), classement dû à une usine de stockage de maïs en face de chez nous. Une cuve d'ammoniac(utilisé pour les engrais...) est la cause de risque --> interdiction de tous travaux de quelque nature à notre maison et dans un périmètre de 275 mètres. Cependant, cette usine construit encore et toujours des bâtiments sur son terrain, sans aucune demande de permis de construire qui de toute manière, ne lui seraient pas accordés. 3 bâtiments ne figurent pas sur le cadastre. Nos voisins n'hésitent pas à modifier leurs habitations, mais toujours avec le risque de démolition ensuite!
Nous voudrions que cette cuve soit enlevée du site. Qui contacter, outre le directeur de l'usine? La DRIRE, la DDE?
Si effectivement elle construit sans autorisations d'urbanisme, alertez le maire au titre du L480-1 du CU (voir ce fil).
A noter qu'en Seveso bas, les constructions à fins industrielles sont en général autorisées...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Seveso bas et construction
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2006 : 13:48:53
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
