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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 15:41:48
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une commerçant désire implanter un velum sur le domaine public (en l'occurence sur un trottoir) quelle largeur de passage doit il laisser entre sa "construction" et le bord du trottoir. Vu la doc que j'ai cela pourrait être 1.30 m mais je n'en suis pas sûre.
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 15:45:53
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Les circulations handicapées doivent faire 1m40 de large (pour pouvoir les croiser).
C'est déjà un élément.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 oct. 2006 15:48:08 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:01:06
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| merci je crois que je vais faire avec ça mais j'aimerai bien être sûre pour pouvoir l'imposer (le commercant voudrait laisser 1 mètre et fait pression auprès de l'élu). J'aimerai donc avoir un texte sur lequel m'appuyer car je pense qu'un mètre n'est vraiment pas suffisant. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:52:26
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Je suis d'accord avec vous pour le mètre. C'est trop faible.
Et le maire devrait se rendre compte que les gens ne pourront pas se croiser, et donc certains passant devront descendre du trottoir => un petit problème de responsabilité, non ?
La réglementation concerne les circulations intérieures et extérieures des ERP (je n'ai jamais cherché l'article). Si la circulation est encadré par 1 ou 2 murs, il faut 1m40. Sinon, 1m20 suffisent.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 17:10:30
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| merci pour la réponse la doc que j'ai me donne ces informations là et je vais donc appliquer cette réglementation pour mon instruction. Maintenant je ne fais que mon travail et justement je pense que mon boulot est aussi d'avertir le maire des risques encourus, mais la décision finale ne dépend pas de moi... Et tout ça n'est pas facile à gérer. |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 17:18:09
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| c'est toute la joie de la "territoriale" ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:19:14
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hélas oui, mais que faire... et même si je change de collectivité le problème sera le même et encore et encore Nous n'avons pas les mêmes objectifs n'est-ce-pas! |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:38:39
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si, le bien être de la collectivité...
les contraintes que chacun se fixe pour y parvenir sont simplement parfois incompatibles entre nous ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:00:22
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ben, en fait, pas vraiment : à ma connaissance, on est ou bien élu, ou bien fonctio, ou bien spectateur dans la même collectivité... Je crois que ces trois fonctions osnt statutairement incompatibles entre elles, non ?
Moi, je me range dans la troisième ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:05:50
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Tout à fait d'accord, incompatibles...
Et je déteste l'injustice. |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:31:27
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Haut les coeurs Elisabeth !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sujet |
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largeur passage
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