ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 La location
 reindexation de loyer
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

bastounet64
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  20:06:18  Voir le profil
bonjour,

Je viens d'acquerir un appartement deja loué. Hors le locataire n'a jamais eut de reindexation de loyer depuis son entré dans l'appartement qui date 1er avril 2000. Ma question etait de savoir si je pouvais lui reindexer le loyer si oui je dois remonter de l'indice de 2000 et ce jusqu'a 2006? A partir de quelle date puis mettre en vigueur ce augmentation? Dois je attendre jusqu'au 1er mai date stipulée sur le bail? J'aurais aussi voulu savoir si je dois refaire un nouveau bail puisque je suis le nouveau propietaire.

Merci d'avance pour vos precieux conseils.
Signaler un abus

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  20:35:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bienvenue sur ce forum, très riche en expériences diverses, que je vous conseille de parcourir. Pour faire court:
++ non le bail continue tel quel.
++ vous devez aviser le locataire de votre titre de nouveau propriétaire (copie attestation du notaire : eh oui, qui lui dit que vous êtes bien le véritable proprio ? )
++ puisque le bail le permet, vous pouvez INDEXER à la date du prochain anniversaire et ce, depuis votre date d'achat, pas avant, puisque ce n'était pas vous le proprio donc pas de préjudice pour vous.
++ pour se faire, vous prenez l'indice de départ (converti IRL) et vous appliquez l'indice (IRL) selon le trimestre de réf renseigné.

Je suppose que vous êtes nouveau bailleur. Je vous invite alors à parcourir le forum de long en large (il y a une rubrique spécifique bailleur), à vous connecter sur les articles UI (voir onglet bailleurs et copropriétaires), et à bien lire les 3 textes principaux concernés: à savoir:

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

Cordialement,
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com