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 Sujet  |
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mich33
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 oct. 2006 : 23:49:47
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Bonjour,
Nous sommes locataires dans une cité HLM composée de maisons individuelles avec petit jardin depuis des années.
La société HLM ne renouvelle pas les locations, vend les lots dés qu'un locataire s'en va. Actuellement, il y a environ deux tiers de propriétaires qui ont créé une Association (Loi du 21 Juin 1865).
Le président de cette Association a envoyé une lettre à tous les propriétaires et locataires au mois de juillet pour non respect du cahier des charges. Il y a une semaine, six locataires ou propriétaires ont reçu une lettre recommandée (cette fois) avec menace d'huissier "mandaté afin d'établir des constats nécessaires".
Menace d'instruire les frais de l'intervention de l'huissier auprés du Tribunal de Grande Instance.
Nous avons été demandé à Monsieur le Président de cette association ce qu'il avait à nous reprocher. C'est des chevalets en bois de bouleau, rangés contre le mur de la façade qui servent à la décoration de la boutique de mon amie.
Une association de propriétaires est elle habilitée à menacer d'huissier et de poursuite au Tribunal de Grande Instance un locataire d'une société HLM ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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mich33 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 12:33:45
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si des lots ont été vendus, je suppose que la résidence est sous le statut de la copropriété.
que ce soit en tant que locataire ou en tant que propriétaire il y a des règles à respecter.
toute modification de façade est soumise à autorisation.
la décoration est elle posée au sol, avec emprise sur la voie publique, ou s'agit il d'un revetement mural ??? |
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mich33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 23:27:10
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Bonsoir,
Je précise que la façade n'a pas été modifiée.
J'ai simplement appuyé quelques bouts de bouleaux d'environ 1m50 sur le mur de la façade dont certains sont pointés pour faire des chevalets. Ils sont posés sur le sol dans le "jardin" cloturé qui fait partie de la location.
Ils sont restés devant la maison par manque de place dans le garage. J'aimerai surtout savoir si une association de propriétaires a le "pouvoir" de menacer d'huissier et de poursuite au Tribunal de Grande Instance un locataire d'une société HLM.
Merci |
mich33 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 10:25:41
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| nefer,je ne connais pas les limites de ce type d'association mais mich33 est locataire d'une société (HLM ou autre peu importe)elle n'a,à mon point de vue,actuellement de compte à rendre qu'à son propriétaire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 11:53:27
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otut à fait.
donc la demande doit être adressée à son propriétaire |
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mich33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 23:18:34
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| Merci, vos opinions me rassure et conforte ce que je pensais. |
mich33 |
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Sujet |
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Menace d'huissier par asso propriétaire
Forum fermé
