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alex159
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 13 oct. 2006 : 12:00:28
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Bonjour,
nouvelle sur le site je voudrais poster une question.Voilà,mon ami et moi partageons une maison.Le bail est à son nom,je n'apparais sur aucun papier de location...Il m'héberge à titre gratieux au niveau des impots...L'année dernière il a reçu sa taxe d'habitation comme d'hab avec une légère augmentation normale...Par contre cette année la taxe a pratiquement doublé sous prétexte qu'il m'héberge et que les impots prennent en compte mes revenus alors que je n'ai aucun papier justifiant d'une location à mon nom ou colocation avec mon ami...est-ce normal?
Mon ami a un enfant a charge donc sur la taxe de l'an dernier il y avait deux parts d'inscrites(la sienne et celle de son fils) par contre sur la taxe de cette année,je rentre en compte apparemment dans le calcul mais il y a toujours que deux parts d'inscrites...est-ce aussi normal?
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...
Merci beaucoup....
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alex |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 12:34:34
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| moi quand j'ai un souci de ce genre j'appelle les impots!!! Je ne pense pas qu'ici il y a des personnes suffisamment calées en fiscalité pour vous répondre. Même si il parait normal que le nombre de part augmente. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 15:19:34
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Vous avez sûrement fait votre déclaration de revenus à cette adresse ....donc les Impôts ont une trace de votre présence ....même s'il déclare vous loger à titre gratuit
En effet ils cumulent les revenus des personnes ce qui a pour incidence de supprimer le dégrèvement même total parfois (par exemple personne âgée hébergeant gratuitement son enfant chômeur).....
Par contre vous n'êtes pas à charge de votre ami.... vous ne pouvez compter sur sa Taxe d'habitation
Il faudrait vous faire porter sur le bail soit comme co-locataire ou autre ...par avenant si le propriétaire accepte....pour bénéficier de la prise en charge du nombre de personnes réel ....chacun étant redevable de la moitié de la TH de base puis votre ami bénéficiant lui de son abattement pour enfant et vous de même si vous avez des revenus qui ne dépassent pas un certain plafond vous pouvez avoir droit à un dégrèvement....
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Edité par - marieke le 13 oct. 2006 15:27:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 23:51:47
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marieke: sur quel texte vous appuyez vous pour dire qu'en cas de colocation les services fiscaux partagent la TH en 2 ???????
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 08:58:39
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Pareil que Nefer, je ne comrprends pas.
La TH se base sur les infos données sur la feuille de déclaration d'impots sur les revenus, le reste est de l'imagination.
En particulier, le centre des impots ne connait pas le contrat de bail... |
Festina lente |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 09:53:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
marieke: sur quel texte vous appuyez vous pour dire qu'en cas de colocation les services fiscaux partagent la TH en 2 ???????
Ce n'est pas ce que j'ai dit attention....
La valeur locative reste la même pour le logement qu'il soit occupé par une ou plusieurs personnes, vous êtes d'accord ?
Cela me semblait logique que la base de calcul soit divisée par 2 en cas de 2 locataires si aucun n'a de droit à des réductions pour charge ou dégrèvement pour revenus rentrant dans les conditions de dégrèvement cela reviendrait à diviser par 2 le montant de TH
Vous avez raison cela ne marche que pour des cas particuliers voilà le texte légal c'est beaucoup plus compliqué que cela :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=6D1233&FILE=docFiscale.html
Cela ne marche qu'en cas de division réelle du local....ou indivision...par exemple conjoints divorcés gardant le domicile...
Par contre on parle bien d'occupants en titre donc de personnes inscrites au bail....
Mea culpa....il vaudrait mieux virer ces bêtises non ? |
Edité par - marieke le 14 oct. 2006 10:00:31 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 10:04:53
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ne pas oublier que les ervices fiscaux peuvent s'adresser à un seul des colocataires pour le recouvrement de la TH....
les accords entre colocataires ne sont pas opposables aux services fiscax |
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loletteLaChouette
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 17:15:30
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Certains abattements ou dégrevements disparaissent pour la personne qui occupe la résidence principale lorsque d'autres personnes habitent avec elle.
Exemple : Une femme seule de plus de 65 a le droit sous certaines conditions de revenus, a un dégrevement de 100 € sur la taxe foncière. Mais si d'autres personnes occupants à titre gratuit le logement (généralement des grands enfants) déclarent leur revenu à cette adresse (même si elles ne sont pas imposables), la femme seule (qui d'ailleur ne l'est plus) perd ce dégrévement.
Il en est de même pour la taxe d'habitation, une personne élevant seule un enfant, sous certaines conditions de ressources et du fait que la personne soit chargée de famille, obtient systèmatique des abattements. Si 2 adultes habitent le lieu (déclaration de l'impot sur le revenu) (tout comme un couple) alors certains abattements disparaissent. Normal, NON! |
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taxe d'habitation et hebergement
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