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mon propriétaire m'a dit qu'il avait un droit de passage dans mon jardin. rien n'est noté dans le bail par rapport à cela. a-t'il le droit de venir dans mon jardin comme ça? merci pour vos réponses
Il vous l'a dit quand: au moment de faire le bail, ou bien vous l'avez appris plus tard?
Si ce n'est pas écrit dans le bail, ça va être difficile pour lui s'il n'a pas une bonne raison, car il aurait du consigner cette servitude, soit en l'écrivant, soit en joignant un docuement qui fait foi (acte de propriété, regelement de copropriété).
Vous avez plus de précision sur l'utilité de ce droit de passage: Lui permet-il d'atteindre un lieu qui lui appartient et qu'il ne peut pas atteindre autrement?
cette servitude n'est pas indiquée dans le bail. je l'ai découvert quand je l'ai vu venir plusieurs fois dans mon jardin sans mon autorisation. ça lui permet effectivement d'accéder à une petite partie boisée qui se trouve au fond du jardin et dans laquelle il récupère de la terre qu'il vend ensuite il me semble.
ca n'a pas l'air d'une servitude, c'est qu'il s'est très mal débrouillé dans sa gestion.
Pour entrer dans votre jardin, il passe par ou?
Votre jardin étant une paRTiE privée de votre logement (est-ce bien comme cela que c'est défii sur le bail, usage privative d'un jardin, comment ce jardin est-il défini, comment cela a été dit lors de l'ed) il n'a pas le droit d'entrer chez vous, vous seriez en droit de l'en empâcher, et de porter plainte s'il continue.
doit de passage
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2006 : 17:08:50
