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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 oct. 2006 : 11:15:17
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Bonjour 
Que puis-je faire pour contraindre un gérant d’agence à remplir ses obligations ?
Je détaille : belle maman rentre de maison de rééducation et trouve un rottweiller au demeurant gentil, mais bon… un rottweiller quand même en liberté dans les parties communes. Il faut sonner chez les voisins et ils le rappellent. Mais ce n’est pas une solution vous en conviendrez. Ses voisins n’ont pas l'air de mesurer la portée de leur comportement. En tant que locataire elle ne peut pas agir, il faut que ce soit le bailleur qui le fasse et lui, il refuse.
Sur quoi pouvons-nous nous appuyer pour l’obliger à faire ce qui lui incombe ?
Merci de votre réponse.
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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 10:32:41
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Et bien apparemment mon sujet n'intéresse pas grand monde  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 10:36:00
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si le chien fait partie de ceux qui doivent être tenus en laisse (voir les sites spécialisés "chiens" chers à certains forumistes), allez à la gendarmerie du coin pour vous renseigner... un dépot de plainte ou une simple main courante peuvent aider vos démarches !
(je ne suis pas sur que le problème se situe au niveau du bailleur !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 oct. 2006 10:36:40 |
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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 10:43:53
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Merci de la réponse.
La chose a été faite et la "police" a dit que c'était au bailleur de règler l'affaire, qu'elle ne pouvait elle intervenir que s'il y avait incident.... |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:26:11
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il y a sans doute dans votre copropriété un règlement de copropriété non ? très souvent il est indiqué dans ceux-ci que les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes, faites donc intervenir le syndic pour que le règlement soit respecté.
ce n'est qu'une idée... |
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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 12:02:49
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Pas de co-propriété ici, ce sont trois locataires d'une maison ancienne. Et pas de règlement intérieur.
Moi je voudrais juste savoir qui fait autorité sur le bailleur.
Merci quand même ! |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:07:15
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Citation :
Initialement entré par Krystyane
la "police" a dit ......qu'elle ne pouvait elle intervenir que s'il y avait incident....
une autre idée complètement farfelue... :
mordez votre belle-mère (à la main par exemple, juste un p'tit coup - des fois ça fait un bien fou rien que d'y penser...), ensuite faire constater par un médecin qui délivre une itt (incapacité temporaire de travail) en disant, bien sûr, qu'il s'agit du gentil petit rottweiller à l'air si inoffensif,
puis signalez-le à la police, il s'agit bien d'un incident non ???
bon mais je déraille là moi, hein...
ou plus soft : une petite chute dans l'escalier à cause du chien dans les pattes, ça doit pouvoir s'improviser non ?
bon ok je sors... |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:41:54
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Le fait qu'il s'agisse d'un Rottweiller est toujours inquiétant, mais si le chien ne s'est pas montré menaçant... et si, en plus, il est "au demeurant gentil" faut-il aller plus loin ?
Vous avez théoriquement la possibilité d'envoyer un courrier au procureur de la République. |
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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:55:23
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pimpon... le problème c'est que belel maman je l'aime bien
Je n'ai pas donné tous les détails mais il n'y a pas que cela, alors oublions le Rottweiler.. et ne retenons que la partie importante, à savoir comment contraindre un bailleur à faire ce qui est de son ressort ?
Galerien, vous parlez de Procureur de la République... dans tous les cas ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 14:03:08
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Il me semble que le problème des chiens dangereux relève des pouvoirs de police du maire. Mais ceux-ci interviennent sur la voie publique. Dès lors vous pouvez peut-être voir du côté de la mairie... sachant que le procureur de la République dispose d'un pouvoir de substitution dans les cas de nuisances et de troubles du voisinage qui s'impose aux maires et aux bailleurs.
C'est une piste que je vous propose.
A+ |
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Krystyane
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 14:24:38
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| Merci Galerien, je note ceci précieusement :) |
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Bailleur obtus...
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