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 Sujet  |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 13 oct. 2006 : 23:19:36
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bonjour,
Un sujet deja discuté plusieurs fois mais chaque cas est différent donc :
J'ai quitté un appartement le 22 Aout 2006 (restitution des clés et EDL). Le 12 Octobre je reçois le rembourssement du dépot de garantie avec les retenues réparations locatives ainsi que provisions sur charges et taxes d'ordures ménagéres 2006.
Pour les provisions sur charges et taxes d'ordures ménagéres 2006 il n'y a aucun justificatifs.
La periode pour les charges va du 1/10 au 30/09 de l'année suivante. Vu la date de restitution d'une partie du dépot je pense qu'ils auraient pu joindre un justificatif. S'Ils ont un chiffre a avancé ils ont un justificatif?
La taxe d'ordure ménagére est issu de la Taxe Fonciére, idem s'ils ont un chiffre il ont un justificatif.?
Pour la partie retenues reparations locatives il a de fournit un chiffrage de la Compagnie Nationale d'Expertise et de Mesurage. Il est écrit à beaucoup d'endroit sur le site que le propiétaire n'est pas obligé de faire les travaux donc une facture "oublions" mais lorsqu'il y a : joint d'étanchéité de baignoir marqué moisi sur l'EDL et ce chiffrage évalu a 21,60€ les frais; ou que sur l'EDL il y a robinet d'arrêt de chasse bloqué et chiffré robinet d'arrêt de chasse d'eau : réparationà 21,50 n'y a t-il pas un peu d'abus ???????
32,40 € de nettoyage de deux porte en verre, et 38,11 € de prise en charge et déplacement des corps de métier....
vous en pensé quoi ????
Merci de porté attention à mon passage......
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 23:37:44
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| le nom de cette agence ne commencerait il pas par F .....?? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 08:53:48
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Citation :
joint d'étanchéité de baignoir marqué moisi sur l'EDL et ce chiffrage évalué a 21,60€ les frais
Si c'est le rubson de totu le bord, non, parce qu'il faut deja passer un porduit dissolvant cher, ensuite racler, puis enfin reposer du rubson.
Citation :
ou que sur l'EDL il y a robinet d'arrêt de chasse bloqué et chiffré robinet d'arrêt de chasse d'eau : réparation à 21,50 n'y a t-il pas un peu d'abus ???????
Euh, vous n'aviez qu'à le réparer, tiens...
Pour info, ces histoires de robinets de chasse d'eau, c'est pas toujours facile à régler. Et la, il faut aller fermer l'eau générale, démonter un truc rouillé, remonter, visiblement il ne vous compte que le matériel, c'est pas cher.
Citation :
32,40 € de nettoyage de deux porte en verre, et 38,11 € de prise en charge et déplacement des corps de métier
Pour le déplacement, non c'est dans les normes.
Pour le nettoyage de deux portes en verre, c'est le seul poste que je trouve un peu cher, mais comme je toruve le reste bon marché, je ne hurlerais pas.
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Festina lente |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 10:49:27
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| Pour la TEOM demandez la copie de la Taxe Foncière et calculez au prorata d'occupation |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 11:08:02
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Citation :
Initialement entré par marieke
Pour la TEOM demandez la copie de la Taxe Foncière et calculez au prorata d'occupation
Non, le locataire n'a pas à avoir l'intégralité de ce document, mais seulement la partie réservée à la TEOM, le reste peut être caché. |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 11:15:32
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Citation :
Initialement entré par marieke
Pour la TEOM demandez la copie de la Taxe Foncière et calculez au prorata d'occupation
Non, le locataire n'a pas à avoir l'intégralité de ce document, mais seulement la partie réservée à la TEOM, le reste peut être caché.
Oui mais il faut bien le haut de feuille le nom de propriétaire et adresse du lieu d'imposition doivent être visibles....donc il faut bien faire la photocopie....si le propriétaire ne tient pas à ce que l'on sache combien il paye en tout (je ne vois pas bien l'intéret) il cache le reste.... |
Edité par - marieke le 14 oct. 2006 19:52:18 |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:33:02
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Citation :
Si c'est le rubson de totu le bord, non, parce qu'il faut deja passer un porduit dissolvant cher, ensuite racler, puis enfin reposer du rubson.
Mais il n'est marqué nul part qu'il y a une fuite ! alors pourquoi le changer ? si ce n'est pour encaisser de l'argent facile ?
Citation :
Euh, vous n'aviez qu'à le réparer, tiens...
Pour info, ces histoires de robinets de chasse d'eau, c'est pas toujours facile à régler. Et la, il faut aller fermer l'eau générale, démonter un truc rouillé, remonter, visiblement il ne vous compte que le matériel, c'est pas cher.
Reparer quoi ? Je ne passe pas mon temps à ouvrir-fermer un robinet de chasse d'eau ! et puis s'il est bloqué ce n'est pas à la charge du locataire. Moi je ne devais que changer les joints. juste pour info dans le nouveau logement que j'occupe, j'ai changé le robinet de chasse d'eau et il coute 3€ max .
Citation :
Pour le nettoyage de deux portes en verre, c'est le seul poste que je trouve un peu cher, mais comme je toruve le reste bon marché, je ne hurlerais pas.
nous n'avons pas les mêmes notions des valeurs |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 21:36:02
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Citation :
Initialement entré par nefer
le nom de cette agence ne commencerait il pas par F .....??
et fini par a |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 10:40:41
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Citation :
Mais il n'est marqué nul part qu'il y a une fuite ! alors pourquoi le changer ? si ce n'est pour encaisser de l'argent facile ?
S'il est très sale, ca se change. La seule fonction n'est pas d'être étanche.
Si vous rendrez la baignoire blanche couleur caca d'oie, on va compter également une réparation, c'est normal.
Citation :
Reparer quoi ?
Je ne passe pas mon temps à ouvrir-fermer un robinet de chasse d'eau ! et puis s'il est bloqué ce n'est pas à la charge du locataire. Moi je ne devais que changer les joints. juste pour info dans le nouveau logement que j'occupe, j'ai changé le robinet de chasse d'eau et il coute 3€ max .
S'il est bloqué, c'est à la charge du locataire.
Un robinet livré en bon état de fonctionnement doit etre rendu en bon état de fonctionnement, c'est comme ca.
Si vous n'activez pas régulièrement le robinet, le tartre l'engorge, et il ne fonctionne plus.
C'est bien une charge locataive, car c'est un entretien. La liste ne parle pas que des joints.
Le fait que vous ayez dépensé 3 euros dans le nouvel appartement n'est aucunement un argument.
>Vous etre en train de dire en d'autres mots que ce robinet est inutile, mais en d'autres mots, car vous ne vous en êtes jamais servi, ce qui est évidemment faux.
Citation :
Nous n'avos pas les mêmes notions des valeurs
Vous nous demandez notre avis, on le donne.
Si vous n'êtes pas content, faut pas venir posez vos questions, vos risquez toujours d'etre décu.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 oct. 2006 10:45:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 11:03:12
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Ritonleader: cette société qui a effectué un "chiffragre" est celle qui a procédé à l'EDL de sortie....je crois.
le document produit n'est donc pas un devis.......moi aussi je peux vous établir un chiffrage....
donc à mon sens, vous pouvez demander le remboursement intégral du chiffrage imputé en indiquant dans votre courrier RAR un délai maxi de 8 jours et saisir la commission de conciliation (c'est gratuit): si votre propriétaire ne se présente pas , il sera rendu un avis, que vous pourrez produire devant la juridiction de proximité. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 11:57:36
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Citation :
...il a de fournit un chiffrage de la Compagnie Nationale d'Expertise et de Mesurage
Nefer, vous connaissez cette société?
En fait, en écrivant cette réponse, je fais une recherche sur google, et je trouve quelques réponses pertinentes dont:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33640
Il s'agit en effet d'un filiale de Foncia, ce qui n'est pas un problème en soi, sauf que la compagnie en question semble spécialisée dans les EDL et qu'en effet elle a du mal a être juge et partie. Bien vu!
De bonne foi, j'ai compris chiffrage comme étant devis, mais c'est vrai que s'il n'y a pas marqué devis ni le nom de celui qui peut faire la réparation, RitonLeader peut refuser ce prélèvement et cela est du coup certainement le cas.
Cela ne change rien cependant a ce que j'ai dit précédememnt. Je résume en disant qu eles désordres sont la, que hormis le dernier poste, les couts ne me semblent pas hors de proportion, mais que Foncia n'a pas sur faire 'prospérer' sa demande comme on dit en justice, en ne respectant pas la forme.
Malheureusement, de Focnia, on peut s'attende à tout.
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 16:44:10
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| la CNEM, filiale de F, effectue pour leur compte les EDL, mais n'est en aucun cas une société du bâtiment ..... |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 17:36:06
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Citation :
Initialement entré par nefer
Ritonleader: cette société qui a effectué un "chiffragre" est celle qui a procédé à l'EDL de sortie....je crois.
le document produit n'est donc pas un devis.......moi aussi je peux vous établir un chiffrage....
donc à mon sens, vous pouvez demander le remboursement intégral du chiffrage imputé en indiquant dans votre courrier RAR un délai maxi de 8 jours et saisir la commission de conciliation (c'est gratuit): si votre propriétaire ne se présente pas , il sera rendu un avis, que vous pourrez produire devant la juridiction de proximité.
et bien on est pas couché!
donc la lois explique clairement (je ne sais pas si on peut dire qu'un texte de lois soit clair) que les retenues pour réparations locatives soient justifiées.
Ce chiffrage ne rentre pas dans le terme "justifier". Alors pour faire simple il faut envoyer une lettre en AR à Foncia en leur demandant de fournir dans les 8 jours des devis concernant les réparations ? Car Devis et Factures sont les seuls justificatifs valablent.
Bien et ensuite on contacte la commission départementale de conciliation. Le probléme et que sur le site de l'ANIL il ne parle pas de commission dans le 78. Ca devient de plus en plus Simple.
Sur le premier poste je parle aussi des provisions sur charges . En fait cela n'a rien a voir avec les charges. Cette somme est une succesion de Majoration pour clause pénal d'impayé. Impayé concernant les hausses de loyer, taxes d'ordures ménagére dont je n'été pas au courant puisque je ne recevais pas les avis d'échéance. Et oui comme discuté dans ce forum cet envoi est payant donc je n'ai pas pris l'option. Il apparait que faire payé les quitance est illégale est donc j'aurais du protester plus tot et ainsi être au courant des augmentations et eviter les majorations. On tourne en rond. Les majorations c'est légal ?
Je pensais que les agences de location éaient là pour simplifier les choses ............
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 21:21:14
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alors demandez les devis et/ou factures sous 8 jours, + les justificatifs des charges et snas retour, saisir le juge de proximité du lieu du logement ....
sauter la case conciliation, ca ne sert à rien avec F....A !
tâchez de bien préparer votre dossier avec tous vos arguments, légaux et circonstanciés pour votre cas. |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 00:39:17
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| joulia: peut être que l'agence ne se déplacera pas à commission de conciliation ,mais vous aurez un avis écrit et circonstancié que vous pourrez produire lors de l'instance! |
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RitonLeader
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 22:46:36
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affaire a suivre a
Au bout de 10 jours que j'ai envoyé la lettre de mise en demeure a Foncia, aucune réponse de leur part.
Alors commission ou Tribunal ??? |
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