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francksan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 oct. 2006 :  00:57:37  Voir le profil
Bonjour,

Je viens d'acquerir des locaux commerciaux en tant que personne physique. Ils sont loues et exploites par une entreprise independante.
Je recois les loyers (moins de 50 000 euros HT par an) avec la TVA.
Je l'ai donc signale a mon centre des impots et me suis mis en regime du reel simplifie.
Dans leur reponse, il stipule que mon regime d'imposition en matiere de benefice est : BIC - regime du reel simplifie. Suis-je en droit d'opter pour l'imposition comme revenus fonciers? le micro-bic est-il une option?

Merci pour votre aide et je m'excuse pour les accents car je vous ecris de Londres...
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cema
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  15:09:12  Voir le profil
Bonjour,

je ne sais pas si cela pourra vous aider, mais j'ai trouvé ce lien sur le site officiel des impots:
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/Dbic.htm

Citation :
Initialement entré par francksan

Bonjour,

Je viens d'acquerir des locaux commerciaux en tant que personne physique. Ils sont loues et exploites par une entreprise independante.
Je recois les loyers (moins de 50 000 euros HT par an) avec la TVA.
Je l'ai donc signale a mon centre des impots et me suis mis en regime du reel simplifie.
Dans leur reponse, il stipule que mon regime d'imposition en matiere de benefice est : BIC - regime du reel simplifie. Suis-je en droit d'opter pour l'imposition comme revenus fonciers? le micro-bic est-il une option?

Merci pour votre aide et je m'excuse pour les accents car je vous ecris de Londres...

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francksan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  17:21:05  Voir le profil
Je viens finalement de recevoir un courrier des impots. Le mode d'imposition qui me sera appliqué sera bien "revenus fonciers".
Je suppose qu'il s'agissait seulement d'une erreur de leur part.

Cordialement,
Franck
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