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mon permis de construire est refusé en raison de l'article R111-21 du code de l'urbanisme motivé par je cite:"considerant que la construction des futurs logements,par sa volumétrie generale,presente un aspect incompatible avec les habitations individuelles existantes dans le secteur avoisinant."
je suis stupefait par cet argument puisqu'il existe un plan d'occupation des sols et que ma construction est conforme en tout point à ce pos qui regit lui même la volumtrie ,à savoir l'aspect exterieur et ses dimensions l'emprise au sol ,hauteur,cos ,etc....
d'apres mes premier renseignements il s'agirait d'une utilisation abusive ,cet article servant à ponderer les projets en l'absence de plan d'occupation des sols
quelq'un peut il me renseigner? un grand merci d'avance gilbert
L'article R.111-21 est une disposition "impérative" du code de l'urba, ce qui signifie qu'il s'applique même sur le territoire d'une commune couvert par un POS. D'ailleurs en général, ses dispositions sont reprises à l'article 11 du POS lorsqu'il existe, de sorte que le maire peut refuser un PC sur le fondement de l'un et/ou de l'autre de ces textes.
A partir de là, même si vous respecter les regles de prospect et de hauteur définies aux articles 7 et 10 du POS, il est tjs possible pour l'administration de considérer que votre projet ne s'intégre pas harmonieusement dans le bâti environnant.
La seule solution pour vous est de contester la décision du maire devant le Tribunal administratif et/ou de changer votre projet.
article R111-21 du code de l'urbanisme
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2006 : 09:57:10
