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 Sujet  |
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Dody
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 14 oct. 2006 : 19:12:17
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Bonsoir,
Je me rends compte que j'ai omis d'augmenter les charges locatives de mon locataire depuis 4 ans.
Je viens de m'en rendre compte car j'ai fait une erreur en augmentant le loyer (indice INSEE) et mon locataire a apporté une correction pour O,81 centimes.
Merci de m'éclairer et de m'indiquer si je peux :
- revenir en arrière
- augmenter pour cette année.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Copropriétaires - Les charges"
Delphine.
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Edité par - clemouel le 14 oct. 2006 19:15:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 19:44:56
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parlez vous des provisions sur charges ???
si oui, cela dépend des régularisations de charges que vous avez effectué.
la dernière régularisation était elle créditrice ou débitrice ???
car pour justifier un montant différent des provisions sur charges, vous devez vous appuyer sur la dernière régularisation effecuée |
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Dody
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:21:06
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il s'agit en réalité des charges que les locataires paient chaque mois en plus de leur loyer.
elles sont ré-évaluées chaque année et je ne les ai jamais revues à la hausse pour les locataires.
je n'ai jamais effectué de régularisations.
ils ont toujours payé en réalité moins cher que les charges qui m'étaient demandées par le syndic.
il me semble donc bien, pour répondre plus précisément, qu'il s'agit bien des provisions sur charges, mais j'intitule simplement cela "charges" sur le bail.
Citation :
Initialement entr� par nefer
parlez vous des provisions sur charges ???
si oui, cela d�pend des r�gularisations de charges que vous avez effectu�.
la derni�re r�gularisation �tait elle cr�ditrice ou d�bitrice ???
car pour justifier un montant diff�rent des provisions sur charges, vous devez vous appuyer sur la derni�re r�gularisation effecu�e
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Dody
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 20:50:56
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je me dois de préciser encore davantage ma réponse (mais c'est assez compliqué pour moi, désolée :o(
en fait, les charges dont je parle sont les charges de copropriété : entretien des parties communes, poubelles, etc. pas d'électricité, ni d'ascenseur par contre.
j'espère sincèrement avoir été suffisament claire pour que vous puissiez me répondre.
merci d'ores et déjà de votre première participation !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 09:26:25
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c'est bien ce que je disais.
le propriétaire DOIT effectuer la régularisation des charges appelées par provisions auprès du locataire.
avez vou lu et relu...le texte de la loi de 89 qui régit les locatations vides ??? ainsi que les 2 décrets de 87 sur les charges locatives et récupérables ???
être bailleur ne s'improvise pas, il faut s'informer sur ses droits mais aussi ses devoirs.
il va donc falloir que vous procédier d'abord à la régularisations des charges en aplliquant les conditions de loi et décrets mentionnés.
vous verrez ainsi si le compte de votre locataire est débiteur ou créditeur.
vous devez justifier au locataire la modification de la provision par la dernière régularisation
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Dody
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 09:49:02
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je vais donc lire et relire attentivement le document que vous mentionnez.
je vous remercie VIVEMENT de votre aide.
bien évidemment, le compte de mon locataire est largement débiteur car cela fait 4 ans que je n'ai pas régularisé.
si j'ai bien compris, je dois donc calculer ses "arriérés" depuis 4 ans ?
merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 10:09:04
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vous pouvez revenir 5 ans en arrière.
mais si la régulariation est importante, proposez un échéancier au locataire car vous auriez du faire les calculs depuis l'origine.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 00:18:32
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dody: allez faire un tour sur le forum des "charges locatives" ....
vous y apprendrez le B-A-BA |
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Augmentation charges locatives
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