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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 15 oct. 2006 : 12:15:10
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement en VEFA chez B******s Immobilier. Lors de la signature, B******s Immobilier m'a proposé d'inclure les frais de vente dans mon prix d'achat afin de pouvoir demander mon crédit sur la totalité. C'est mon 1er achat, je ne me suis donc pas méfiée. 
Or, à l'heure de la signature chez le notaire et des comptes, je me suis aperçue que les frais en question représentent 6100 euros, alors que B******s m'a demandé une provision de 7000 euros. Après plusieurs courriers de réclamations, ils m'ont offert "à titre exceptionnel et commercial" (ah la belle formule  ) un pare-bain !! Pour info, le pare-bain le plus cher que j'ai trouvé chez Leroy Merlin coute 100 euros...
B******s Immobilier refuse de me rembourser, prétextant des retards de ma part au niveau de la signature de l'acte de vente, alors qu'il n'en a jamais été question. J'ai en effet pris du retard, mais je leur ai toujours fait part de ma situation et ils ne m'ont jamais opposé de quelconques frais jusqu'à aujourd'hui.
Qu'en pensez-vous 
Comment récupérer mes 900 euros ?? 
*** Modération ***
Le nom du constructeur a été pour partie caviardé
***re intervention modération...il avait été oublié une fois d'occulter le nom du promoteur....****
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Edité par - nefer le 15 oct. 2006 16:46:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 13:01:41
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Que sont ces frais de vente? Comemnt sont-ils justifiés?
Qu'est-ce que c'est que cette provision que demande B******s. Normalement, c'est le notaire qui demande une provision pour frais d'achats (frais dits de notaires, environ 3,5% de l'achat pour du neuf).
Ne confondez-vous pas avec la réservation?
Avez-vous finalement signé ou pas, car vous n'êtes pas clair sur ce point? Avez-vosu accepté le pare-bain?
B******s s'est-il engagé par écrit a vous rembourser, et quoi? Car s'ils ne se sont pas engagés, je ne vois pas comment ils pourraient y être contraints?
*** Modération ***
Le nom du constructeur a été pour partie caviardé |
Festina lente |
Edité par - clemouel le 15 oct. 2006 13:28:40 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 13:09:18
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Si je comprends bien le promoteur vous a proposé d'augmenter le prix de vente de 7.000 euros avec pour contrepartie la prise en charge par le vendeur des frais d'actes.
S'agissant d'une VEFA, la vente est assujettie à la TVA, la prix est donc augmenté d'une somme de 7.000 euros TTC soit 5850 euros hors taxe ce qui correspond à peu près à la somme de 6.100 euros que le notaire a fait payer au promoteur.
Pour moi il n'y a rien à dire.
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moulinsart |
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 13:47:59
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Les frais correspondent à la vente en elle-même + le réglement de copropriété (= frais de notaire); B******s a fait un courrier au notaire comme quoi ils prenaient en charge ces frais, mais en réalité c'est moi qui les régle, puisque j'ai fait une avance à Bouygues pour ça. Les frais de réservation correspondaient à 5% du prix total de l'appartement, et je les ai payés directement à Bouygues. J'ai bien signé et acheté cet appartement.
J'ai accepté le pare-bain, mais sa valeur ne couvre pas la différence. Et pour le moment, il n'est pas installé puisque l'immeuble n'est pas encore terminé d'être construit.
B******s s'est engagé verblement à me rembourser la différence, ce que j'ai demandé à avoir aussi par écrit, mais toujours rien de ce côté. Je tiens à préciser cependant qu'ils ne nient pas cette différence, puisque dans leur dernier courrier, ils disent qu'elle vient couvir les soit-disons frais qu'ils ont dû supporter du fait de mon retard.
Or, je ne vois pas trop comment ils auraient à supporter quoi que ce soit, puisque :
1) ils ne m'ont envoyé aucun relevé bancaire qui justifie ces frais
2) si je n'avais pas acheté cet appartement et qu'il n'aurait toujours pas été vendu à ce jour mais par exemple une fois l'immeuble achevé, le nouvel acquéreur aurait payé le même prix que moi et non pas plus pour couvrir ces hypothétiques frais
Je pense surtout que comme la plupart des très grosses sociétés, ils comptent que je lâche l'affaire pour se faire tranquillement du gras sur mon dos (j'ai déjà eu le cas avec un constructeur automobile), en faisant valoir leur poids juridique face à moi, cliente...
*** Modération ***
Le nom du constructeur a été pour partie caviardé |
Edité par - clemouel le 15 oct. 2006 13:59:15 |
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 13:52:08
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
S'agissant d'une VEFA, la vente est assujettie à la TVA, la prix est donc augmenté d'une somme de 7.000 euros TTC soit 5850 euros hors taxe ce qui correspond à peu près à la somme de 6.100 euros que le notaire a fait payer au promoteur.
Merci pour ces précisions. 
Dans ce cas, pourquoi le promoteur ne me l'explique pas purement et simplement et s'embarque dans des justifications sans queue ni tête ? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 16:16:19
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*** Modération ***
Le nom du constructeur a été pour partie caviardé
Faites un Edition/rechercher dans cette page, vous verrez que vous en avez oublié une bonne quantité de B...s |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Nickald06
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 20:31:55
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Bon, ben dans ces cas là, il n'y a pas 36 000 façons de résoudre les problèmes. Je vous conseille une lettre en AR.
Cette lettre devra etre ferme, mais courtoise. Le premier qui insulte a perdu.
Elle doit stipluer les faits, et rester factuelle, enlever toute discutaille inutile, tenez-vous au fait et respectez la chronologie.
Il va de soit que je suppose que vous avez des preuves écrites du versement de 7000 euros, puis d'autre preuves écrite qu'il s'agit en fait de 6100. Faites référence aux documents. Ne faites pas références aux coup de fils dont personne ne se souvient du contenu. Faites références à vos courriers précédents. Je suppose aussi que vous avez notifié que vous n'acceptiez pas leur truc de bain.
Par conséquent, vous avez plusieurs moyens de faire pression, précisez les tous:
- Association de conso (UFC Que Choisir, au hasard)
- Injonction de payer (car si vous avez des preuves concrètes qu'ils ont perçu de l'argent en trop, c'est un moyen de le récuperer)
- Repression des fraudes. La denonciation via le Web est très facile
Comment préciser les délais:
- votre lettre devra être une "mise en demeure" (objet)
- elle doit comporter un délais à partir de la réception avant les actions. Ce délais DOIT être réaliste (pas 48 heures), mais au minimum, une 15aine de jrs après réception.
Evidemment, si vous commencez avec une lettre comme ca, c'est que vous aurez le cran d'aller en justice s'il le faut. L'injonction de payer est une procédure rapide, et coute peu cher. Vous pouvez aussi demander des domages et interêts. En dessous de 1500 euros de domages et interêt (je crois, et c'est votre cas car les domages et interêts se calculent sur le préjudice subi, qui est faible dans votre cas), vous n'avez pas besoin d'avocat.
Par principe, lorsque l'on essaye de m'entuber, j'ai mauvais caractères. Tous mes problèmes se sont réglés après l'envoie de la lettre.
Rappellez-vous: fermeté, mais courtoisie (pas de "vous êtes des voleurs", etc...)
@+
N.
P.S: et puis peut-être, vous trouverez plus d'info sur fr.misc.droit et fr.misc.droit.immobilier sur le serveur de newsgroup de votre fournisseur d'Acces Internet
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Edité par - Nickald06 le 15 oct. 2006 20:35:29 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 22:05:45
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Je ne crois pas qu'une injonction de payer marche, puisque précisément l'un dit qu'il y a de l'argent a rembourser, l'autre que non puisque ca compense une autre dette.
Pour eun injonction de payer, il faut que la dette soit indiscutable, ce qui n'est pas le cas ici. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 22:22:05
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Citation :
Initialement entré par clemouel
On peut très bien remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en les rendant anonymes.
Je pense que caviarder le nom d'un constructeur peut apparaître comme un excès de zèle de la modération, surtout que le post en question est très correct au niveau des termes employés. Il n'y a rien qui pourrait penser à de la diffamation. C'est la narration d'un litige. C'est tout.
En dehors de l'immobilier, vous avez ailleurs un très grand nombre de forums traitant de problèmes de consommation, des marques sont citées, et cela ne pose absolument aucun problème pour le site. Je pense notamment aux forums consacrés aux fournisseurs d'accès internet.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 oct. 2006 22:23:37 |
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Nickald06
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 10:09:47
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Citation :
Je ne crois pas qu'une injonction de payer marche, puisque précisément l'un dit qu'il y a de l'argent a rembourser, l'autre que non puisque ca compense une autre dette.
Hum... moi, ce que je peux lire, c'est qu'il y a eut un prix defini, sur lequel il y a eu une provision. Apres signature, ce prix s'avere en dessous de la provision, le surplus est donc a rembourser.
Le fait que le constructeur considere comme frais supplementaires, les eventuels retard, ca doit etre notifie par avance, et par ecrit. Pour l'instant, je ne vois qu'un seul debiteur, et c'est le constructeur.
Il faut laisser au juge, la recevabilite du dossier, mais pour l'instant, mathematiquement, le constructeur doit de l'argent et essaye de ne pas le rembourser par des moyens detournés.
@+
T.
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Edité par - Nickald06 le 16 oct. 2006 10:10:49 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 11:40:11
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Peu importe.
le problème d'une injonction, c'est que ca doit etre indiscutable, et dans votre cas, ca ne l'est précisément pas; indicutable, ça veut dire indiscuté par les deux parties.
Si vous me dites que votre adversaire a signé un papier écrivant que il vous doit cela, c'est à dire cette somme ci identifiée, sans conteste et à une date
certaine[/br] identifiée, et assez éloignée dans le passé pour que cela justifie une action en justice d'accord, allez-y, sinon non.
Je ne dis pas que ce n'est pas une affaire pour UN juge, je dis que ca ne l'est pas pour LE JUGE des injonctons, ce qui est différent. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 oct. 2006 11:41:20 |
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Nickald06
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:50:48
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Bon, ca c'est vous qui le dites. Voici l'url pour trouver les instructions sur l'Injonction de Payer: http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d04.htm
Celui qui decide si la requete est fondée ou non est bien le juge, et ce APRES la depose de l'Injonction, paragraphe "Décision du Tribunal" [...]
"La décision du tribunal
S'il estime votre demande justifiée, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer, sans que vous-même ou votre adversaire soyez convoqués au tribunal."
Il n'est écrit nulle part ce que vous avancez !!! Si les documents de nowykaczor sont formels, et qu'il y a manifestement un trop perçu, c'est déjà indiscutable, c'est mathématique, avec des plus et des moins. Maintenant, que le constructeur essaye toutes les possibilités pour ne pas rembourser, c'est sont droit mais rien ne dit que le juge trouve ses justifications recevables.
Donc, nowykaczor, ecrivez vote lettre, pour faire plaisir à ribouldingue, remplacez "Injonction de payer" par "action en justice". Ensuite, en l'absence de réponse positive, commencez par aller voir le greffe. Il/elle vous guidera dans votre démarche. Il y aura surement une tentative de concilliation à l'amiable. Acceptez. Il faut tjs essaye à l'amiable avant de sortir le gourdin.
@+
N. |
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 09:21:12
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Merci Ankou.
Je précise que compte tenu des responsabilités potentielles, il est préférable de ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique dans le forum.
On peut très bien remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en les rendant anonymes.
Je suis d'accor pour la forme, mais dans le fond, je trouve tout de même qu'il n'est pas très utile de jouer les hypocrites et masquant le nom. Au pire je leur fais de la (mauvaise) pub...  |
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 09:28:30
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Citation :
Initialement entré par Nickald06
[quote]
Hum... moi, ce que je peux lire, c'est qu'il y a eut un prix defini, sur lequel il y a eu une provision. Apres signature, ce prix s'avere en dessous de la provision, le surplus est donc a rembourser.
J'ai relu mon contrat. Il y est indiqué que le contrat est valable 3 mois à compter de la signature, et que si je n'ai toujours pas eu mon prêt dans ce délai imparti, le contrat en question devient nul et non avenu.
Or, Bouygues n'a pas annulé le contrat, au contraire, ils me relançaient assez souvent par téléphone pour savoir où j'en étais. De mon côté, j'ai fait des courrier pour les tenir au courant de ma situation et leur préciser que j'étais toujours intérressé par l'appartement, tout en instistant sur le fait que s'ils devaient annuler le contrat à cause de mon retard, je le comprendrai.
Le jour où j'ai eu mon prêt, j'ai juste reçu un avenant au fameux contrat original, qui était, lui, périmé d'un an.
Et là, au milieu de nulle part, ils me disent qu'ils ont supporté 1000 euros d'agios à cause de moi.
Je tente encore le coup de l'amiable mais en passant à la vitesse supérieure, à savoir :
- courrier en AR à la direction commerciale du promoteur (puisqu'il ne faut plus citer son nom... )
- double du courrier au médiateur de la république
- triple du courrier à UFC, dont je suis membre
Et si ça ne marche toujours pas, je contacte la répression des fraude + le tribunal.
Merci pour l'ensemble de vos réponses.  |
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 09:33:15
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Citation :
Initialement entré par Nickald06
Il n'est écrit nulle part ce que vous avancez !!! Si les documents de nowykaczor sont formels, et qu'il y a manifestement un trop perçu, c'est déjà indiscutable, c'est mathématique, avec des plus et des moins. Maintenant, que le constructeur essaye toutes les possibilités pour ne pas rembourser, c'est sont droit mais rien ne dit que le juge trouve ses justifications recevables.
Donc, nowykaczor, ecrivez vote lettre, pour faire plaisir à ribouldingue, remplacez "Injonction de payer" par "action en justice". Ensuite, en l'absence de réponse positive, commencez par aller voir le greffe. Il/elle vous guidera dans votre démarche. Il y aura surement une tentative de concilliation à l'amiable. Acceptez. Il faut tjs essaye à l'amiable avant de sortir le gourdin.
Oui, c'est vrai, il n'est écrit nulle part que j'avance.... Ou presque. En réalité, le prix réel a été indiqué par le commercial dans le bureau de vente. Mais mon contrat de réservation a été gonflé des fameux 7000 euros de frais de notaire.
Lors de mes nombreux coups de fils au siège, ils m'ont précisé à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'une avance, et que si trop perçu il y avait, ils me rembourseraient la différence. Mais ils se sont bien entenu gardé de mettre le tout par écrit.
Donc, ils vont m'avoir sur leur dos le temps qu'il faudra   |
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Nickald06
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 12:11:07
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Nowykazor, il y a un "misunderstanding", je ne m'adressais pas a vous pour "Il n'est ecrit nulle part ce que vous avancez".
Vous avez raison de na pas les lacher. Par contre, n'hesitez pas a vous inscrire a une asso de consommateur pour faire du poids si necessaire. On s'est tjs foutu de ma g... lorsque je me suis retourne contre un groupe bancaire, une constructeur automobile, un constructeur moto, etc... La technique du fancais de base: "ouai, mais ca marchera jamais, ca sert a rien, etc...". Sauf qu'aujourd'hui, seul celui qui gueule arrive a se faire respected, c'est domage pour les autres.
Si vous etes dans votre droit, tenez bon !
@+
N.
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nowykaczor
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 14:21:34
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Citation :
Initialement entré par Nickald06
Nowykazor, il y a un "misunderstanding", je ne m'adressais pas a vous pour "Il n'est ecrit nulle part ce que vous avancez".
Vous avez raison de na pas les lacher. Par contre, n'hesitez pas a vous inscrire a une asso de consommateur pour faire du poids si necessaire. On s'est tjs foutu de ma g... lorsque je me suis retourne contre un groupe bancaire, une constructeur automobile, un constructeur moto, etc... La technique du fancais de base: "ouai, mais ca marchera jamais, ca sert a rien, etc...". Sauf qu'aujourd'hui, seul celui qui gueule arrive a se faire respected, c'est domage pour les autres.
Si vous etes dans votre droit, tenez bon !
@+
N.
Nickald06, j'ai juste voulu rebondir sur vos propos 
Et concernant toute action pour faire valoir mes droits, vous prêchez ne conviancue. J'ai déjà attaqué un très gros constructeur automobile pour escroquerie avérée. Comme vous, j'ai eu droit au discours "mais vous n'y pensez pas, vous ne faites pas le poids", etc. Après 5 ans de procédure,4 procès et 15kg de dossiers, j'ai eu gain de cause. Et je me suis faite les griffes sur un "gros" 
Merci pour vos encouragements !
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