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j'ai emménagé dans une copropriété neuve au mois d'octobre 2005. Le décompte du Loyer était comme suit :
775 EUROS de loyer 65 EUROS de charges. Soit un total de 840 EUROS. l'appartement que je loue ce situe dans le 77, à Melun . Au départ nous voulions pas mettre plus de 870 Euros par rapport aux salaires de mon amie et moi , et hésitions avec un autre bien légèrement plus cher.
Bien évidemment ,au vu de cet propriété neuve, aucun relevé de charges réelles n'apparaissaient.
Au mois de juillet, je recois à mon domicil une lettre de l'avocat de mon propriétaire ( personne qui à plusieurs appartements et qui est gérant d'un hypermarché ) me somme de payer la somme de 664 EUROS (83 * 8 mois ).
Donc les charges passent de 65 euros à 148 euros. De plus l'avocat me demande également de passer les charges de 65 euros à 150 euros à partir de Aout 2006.
Le 1er problème c'est qu'aucune assemblée générale et par conséquent aucun arrété des comptes n'a eu lieu.
Je conteste bien evidemment cette somme, car m'étant renseigné sur internet et sur ce site , la somme demandée dépasse de plus de 10 % le loyer Initiale.
De plus, je demande à rencontrer mon propriétaire pour trouver une solution à l'amiable.
Après une discussion plus ou moins houleuse, pour prouver sa bonne fois , la seule solution qu'il nous proposes est de régler la somme dû en plusieurs fois et de passer le préavis de 3 mois à 15 jours.
Bien évidemment , je ne suis pas satisfait, d'autant plus qu'il nous apportes les appels de fond et le 1er datant du 1er octobre 2005, donc il savait pertinement la somme des charcges et qu'il nous à contacter près de 8 mois après.
Lui donnant mon intention de payer à partir de février 2007, date à laquel aura lieu l'assemblé et à conditions que les charges réelles ne dépasse pas 10 % de mon loyer actuel, et qu'a défaut une démarche au tribunal d'instance sera faites, il parti le problème toujours pas réglé.
Hier, je recois une 2eme lettre de son avocat pour m'intimider et pour prouver la bonne foi de son client.
A la suite de ce courrier, jamais agréable à recevoir, je rappelle mon propriétaire pour lui faire part de mon envie de partir de son appartement et comme il nous l'a proposer dans les 3 semaines.
Il accepte dans un premier temps à condition due je lui paye ses provisions sur charges à partir de la caution. Refusant se paiement , je me propose de lui signer un papier d'être redevable de la somme à condition que celle ci ne dépasse pas les 10 %.
Bien evidemment, il refuse.
Je suis actuellement dans une impasse et me sent laiser dans cette histoire , car si au mois de janvier 2006, j'avais su le montant des charges, je serais parti tout de suite.
Au vu de la tournure des évènements, et afin de prouver ma bonne foi, je souhaite tout mettre en oeuvre pour me protéger et pour ne pas subir un tel manque de justice. Par ce fait j'aurais voulu avoir de l'aide pour pouvoir ce qui est légal et quelles sont les moyens que j'ai à ma disposition pour me défendre .
J'etais prêt à payer la moitié des chages en plus soit 50 euros par mois et que lui prennent en charge l'autre parti, mais encore une fois le pot de fer veut tout pour lui et par simple négligence de sa part ou par escrocrie me faire payer la totalité .
Merci d'avance à vous pour toutes vos réponses et toutes vos aides
Citation :Je conteste bien evidemment cette somme, car m'étant renseigné sur internet et sur ce site , la somme demandée dépasse de plus de 10 % le loyer Initiale.
Aspen77, quel est le texte de loi auquel vous faite référence pour ce point particulier ?
en premier il faudrait si vous en avez la possibilité quitter ce logement , donc en chercher un autre , donner votre congé par écrit en RAR en confirmant que vous avez pris bonne note du préavis réduit accordé par le propriétaire: ce courrier est à envoyer au propriétaire.
si vous en avez la possibilité le plus urgent est de faire accepter ce préavis réduit.
ensuite vous n'avez aucun lien de droit avec l'avocat de votre propriétaire : il n'est pas le gérant de ce bien.
"le fondement de l'action est le vice de consentement tel que défini dans les articles 1109 et suivants du code civil : est en effet constitutive d'un vice du consentement toute circonstance qui, si elle avait été connue du locataire aurait changé la décision de contracter...
et si la réclamation n'est pas acceptée amiablement une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la déclaration au greffe permet d obtenir une convocation rapide du propriétaire.
Perso je trouve effarant ce genre d'intervention: "on me demande de payer XXX€, mais je ne veux pas, je ne le ferais pas !"
Et je reste étonné par les réponses aussi.
Ce que je lis, c'est un locataire qui reçois une régul de charges alors que l'exercice n'est pas terminé ("Le 1er problème c'est qu'aucune assemblée générale et par conséquent aucun arrété des comptes n'a eu lieu."). LE plus drole, c'est que fort de cet argument, ce locataire ne l'utilise pas !!!
Avant de contester le fait de régler vos charges, avez-vous seulement demandé les justificatifs ? et controlé leur récupérabilité ? Si les comptes ne sont pas arrétés, vous allez bien rire pour les justificatifs.
Donc on vous demande de l'argent, et vous contestez avant même de vérifier la facture !! Très fort.
Effectivement mon propriétaire me demande de l argent car il s'est trompé dans les charges au moment de calculer les charges. il me réclame 10 mois apres les avoirs eu 85 euros en plus par mois.
Le faites est que si j'avais pris connaissance de ce montant jamas je n aurai loué ce bien.
Je ne conteste absolument pas le paiement de ces charges si elles etaient de l'ordre de 50 à 70 euros, mais le faites est que je ne veux pas payer 1200 euros d un coup en sachant que mon propriétaire etait en possession des provisions sur charges en Octobre 2005 avant même que je signe et que 10 mois aprés me prévienne et me demande par le biais de son avoccat 2,5 fois les charges initiales sachant que c'est une propriété neuve.
Selon l article 1109, je pense etre lésé quoi qu en dise certains.
Et donc ma proposition est de partir maintenant pour ne pas à avoir payer 200 euros en plus et régulariser au moment de l'assemblée générale si les charges sont inférieurs à 10 % par mois par rapport au loyer global.
En aucun cas je ne suis de mauvaise foi et je pense que le propriétaire essaye de récuperer la négligence qu'il a eu lui par rapport aux charges .
Consultez l'article sur cite : Réagir à la sous-évaluation flagrante des charges. Il figure intégralement aussi dans les réponses fournies à régisvuillemin qui exposait un problème proche du vôtre. Bonne lecture et bonne chance.
provision charge sous évalué
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2006 : 13:23:47
