| Auteur |
 Sujet  |
|
|
japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
 Posté - 16 oct. 2006 : 10:18:15
|
Certaines dispositions du contrat que nous propose FONCIA me paraissent abusives, aussi j'aimerais avoir un avis sur la question.
sur les frais de recouvrement des impayés : il est mentionné dans le contrat
- mise en demeure simple : 30.89€ TTC
- 2ème ou 3ème relance en recommandé : 17,66€ TTC
sur les frais de mutation, il est mentionné :
- Renseignements pour la réalisation de la vente (V) : 185.38€ TTC
- Renseignements pour information de l'acquéreur (V) : 185.38€ TTC
- mise à jour fichiers (y compris livret d'accueil) A : 125.38€ TTC
- opposition V : 85.70€ TTC
- tenue de compte vendeur/an V9.75€ TTC
Enfin, sur les comptes de l'exercice précédent, il nous est facturé chaque trimestre la somme de 114.07€ au titre de la mise à jour et tenue du carnet d'entretien.
Merci par avance pour vos avis éclairés.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 13:20:43
|
Réactions à chaud:
- Première MED : mouais...
- 2ème ou 3ème: ben voyons... on profite du nouveau L.10-1 ? Coquin !
- Coté vendeur: un peu cher >100 €, mais pas trop mal
- Coté acquéreur : illégal, au panier !
- Fichiers : idem, au panier !
- Livret d'accueil : à condition qu'il soit à jour... 30 € max
- Opposition : pas trop mal...
- Tenue vendeur : n'importe quoi, le compte vendeur est soldé.
- Tenue carnet : s'il s'agit du carnet minimum, demandez immédiatement le remboursement de cette somme pharaonique !
En bref, contrat visiblement abusif sur les prestations dites "exceptionnelles", à négocier serré ou voir ailleurs.
Quel tarif par lot principal ?
|
Signaler un abus  |
|
|
japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:42:49
|
| Qu'entendez-vous par carnet minimum ? |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 15:00:37
|
Le carnet minimum est celui dont le contenu obligatoire est défini par décret (voir http://www.universimmo.com/accueil/unijur101.asp).
Une réponse ministérielle a précisé que ce contenu minimum faisait partie des prestations courantes de syndic, mais que si l'AG demandait un contenu supplémentaire, cette prestation pouvait faire l'objet d'une facturation en sus (voir http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/honorair.htm, ou http://www.copropriete-cooperative.com/actu_entretien.htm).
Il faut donc que le CS demande le carnet d'entretien actualisé s'il ne l'a pas déjà, qu'il compare son contenu avec le décret de référence.
Si ce carnet ne contient que le minimum légal, alors vous êtes fondés à demander le remboursement des honoraires pour tenue de ce carnet minimum.
Je répète ma question : quel tarif par lot principal ?
|
Edité par - mfld le 16 oct. 2006 15:04:23 |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 16:02:59
|
Dans la même lignée chez U.....A
II - PRESTATIONS PARTICULIERES
Le Syndic devra ou pourra assurer pour le compte du Syndicat ou pour le compte d'un ou plusieurs copropriétaires des PRESTATIONS PARTICULIERES, telles que :
Déplacements et insertions diverses nécessaires au recrutement de gardiens, concierges, etc.…(vacation plus frais de publicité) 50,00 € H.T la vacation
Conseil Syndical supplémentaire (au delà de 1 par trimestre)………………… à la vacation,
Etude de travaux d'amélioration ………………………………………………. à la vacation
Etude juridiques, modification du règlement de copropriété …………………. à la vacation
Visites supplémentaires d'immeuble (au delà de 1 par mois) ………………… à la vacation
- Recouvrement pré-contentieux des impayés :
- Premier rappel (lettre simple)................…….5,00 € H.T.
- 2ème relance (recommandée AR).............................................. 21,50 € H.T.
- Mise en demeure......................................50,00 € H.T.
- Remise du dossier à l'huissier(ou au service contentieux)..............100,00 € H.T.
- Suivi du dossier (avocat, huissier,complément d'hypothèque, procédure judiciaire).. …...............................50,00 € H.T.
- Main levée d'hypothèque légale...................... 160,00 € H.T.
- Travaux exceptionnels ou votés en Assemblée Générale
Montant des honoraires:
• 3 % H.T. sur le montant H.T. des travaux dont le montant est situé entre 1.000 € à 15.000 €
• 2 % H.T. sur le montant H.T. des travaux dont le montant est supérieur à 15.000,00 €
Prix des photocopies: 0,20 € TTC l'unité (prix dégressif en fonction des quantités)
Frais en cas de mutation de lots à la charge du propriétaire vendeur :
- Etablissement du questionnaire au notaire et délivrance
du certificat de l'Article 20 Loi du 10 juillet 1965…………150,00 € H.T.
- Frais en cas de mutation de lots à la charge de l'acquéreur :
- prise en compte de la mutation et frais de création de fichier…………………….......................................50,00 € H.T.
- Gestion des procédures judiciaires :
- Remise du dossier à l'avocat.............……………………………200,00 € H.T.
- Suivi du dossier............................. ……………….50,00 € H.T.
- Gestion des sinistres :
Dossier ouvert pour déclaration, dossier se réglant en CIDRE …………………….35,00 € H.T.
Dossier terminé après encaissement et ventilation des indemnités………………65,00 € H.T.
Dossier en garantie décennale (si privatif à la charge du copropriétaire) ……….100,00 € H.T.
|
Edité par - Rick2965 le 16 oct. 2006 16:03:53 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 16:37:26
|
Euh... Rick, c'est à titre d'illustration affligeante ou pour demander l'avis des UInautes ?
|
| Signaler un abus |
|
|
japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 16:44:02
|
| la résidence compte 76 lots principaux et les honoraires demandés par le syndic s'élèvent à 14100€ environ. J'ajoute qu'en cas de rupture de contrat, le syndic prévoit de percevoir une rémunération au temps passé selon barême horaire du cabinet pour la transmission du dossier au nouveau syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 17:36:20
|
Alors, voyons voir: 14100 / 76 = 185 € par lot principal. Mouais... je pense que ce syndic peut faire un effort sur ses tarifs particuliers, mais sa marge de négo est limité. Si je devais négocier ce contrat, je ferais disparaître sans contrepartie toutes les facturations illégales, et ce serait déjà pas mal.
Pour les frais de transmission, votre syndic n'applique pas les accords signés entre FONCIA et l'ARC. Ces frais sont à rejeter. Voir : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0406/abus724.htm.
|
Edité par - mfld le 16 oct. 2006 17:37:23 |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 19:22:56
|
Citation :
Initialement entré par mfld
Euh... Rick, c'est à titre d'illustration affligeante ou pour demander l'avis des UInautes ?
C'est pour demander votre avis! |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 07:43:43
|
Les honoraires de ma copropriété de 76 lots s'élèvent à 12500 Eur, ils comprennent les frais de photocopies et les frais postaux. Comme stipulé dans les textes, la tenue du carnet d'entretien est incluse dans les missions courantes.
|
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 14:12:29
|
A Mathi
le serpent c'est le Syndic???? |
| Signaler un abus |
|
|
lgmb
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 mars 2007 : 17:06:13
|
Bonjour,
je suis nouveau sur ce site, je viens de lire les clauses du contrat syndic FONCIAdu message de JAPYMONFILS
je vais emmenager debut avril dans le 93, je voulais avoir votre avis sur les frais de prestations que foncia demande :
- mise en demeure simple : 33.06€ TTC
- 2ème ou 3ème relance en recommandé : 14.59€ TTC
sur les frais de mutation, il est mentionné :
- Renseignements pour la réalisation de la vente (V) : 358.80€ TTC
- mise à jour fichiers (y compris livret d'accueil) : nouveau copropriétaire : 91.16€ TTC
-D.P.E. (diagnostic de performance énergétique) : delivrance d'information pour son etablissement : 71.76 € TTC
- opposition V : 198.30€ TTC
- tenue de compte vendeur/an V / 9.11€ TTC
pour finir les honoraires sont de 6000 € TTC pour 46 lots principaux
merci
A bientôt
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:18:48
|
Les coûts de 358 (renseignements vente) et 198 (opposition) sont démentiels.
Le conseil syndical de votre immeuble n'a pas fait son travail.
|
| Signaler un abus |
|
|
mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 20:58:29
|
Pour ne prendre que le meilleur,
nous avons mieux  : frais de photocopies à l'unité 0,38 -
renseignement réalisation de la vente : 358,80
opposition : 198,30
Tenue de compte vendeur : 115,41
Carnet d'entretien : 9,21/lot/an . Votre agence a fait fort
Et voici la meilleure : "il ne s'agit pas d'un contrat d'adhésion mais biend'un document fruit de la négociation"
Si JPM dit que le conseil syndical n'a pas fait son travail, il aura raison 
|
| Signaler un abus |
|
|
Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 21:32:20
|
Citation :
Tenue de compte vendeur : 115,41
Ouh la, a mon avis y'a une faute de frappe la |
| Signaler un abus |
|
|
mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 15:39:08
|
**** Modérateur ****
Edition pour correction des balises.
Pour mettre en gras : sélectionner le texte concerné et cliquer ensuite sur le bouton.
Pour répondre à Eltasia, je confirme,tenue de compte vendeur/an =
115,41 euros TTC. Je peux rajouter : frais administratifs( hors frais postaux et copies pour les convocations et PV d'ag) forfait/lot/trimestre : 4,84 euros (à mon avis enveloppe vide ).
Foncia nous remet cette année : "le contrat entrera en vigueur le 22.03.07 et prendra fin à l'ag qui se tiendra au plus tard le 30.06.08 et statuera sur l'approbation des comptes de l'exercice arrêtés au 31.12.08".
-voir à AG, durée de mandat de syndic du même auteur-
Décidément, le conseil syndical ne fait pas son travail ] |
Edité par - JPM le 16 mars 2007 18:17:23 |
| Signaler un abus |
|
|
Alex330
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 11:40:51
|
Bonjour,
J'ai déjà posé cette question, mais pas de réponse
Puisque certains soumettent les tarifs de leur syndic, je tente ma chance une nouvelle fois
Je viens d'acheter un lot (maison mitoyenne avec un étage) dans une copropriété de 13 lots
Un batiment de 5 lots et un autre de 8.
Le terrain a une superficie d'environ 3000m2. Les allées et parking sont goudronnées et chaque lot dispose d'un petit jardin.
Il n'y a pratiquement pas d'espaces verts dans les parties communes, il y a un local poubelle à l'entrée du lotissement et une pompe de relevage.
La première AG s'annonce et le syndic provisoire est le seul candidat
Il demande par an environ 1800 euros ttc en utilisant son compte bancaire et environ 2000 euros TTC en compte séparé soit (155 euros par lot).
Que pensez vous de ces tarifs ?
Parmi les prestations supplémentaires :
- remise du dossier et du fichier à un successeur : 650 euros TTC, j'ai lu que ce n'était pas "légal" (?)
- photocopies 30 cts TTC (font ils beaucoup de photocopies ? est ce un poste si inquiétant ?
Merci de votre aide
|
| Signaler un abus |
|
|
cailleau.jeanclaude
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 10:41:18
|
BJR
POUR FONCIA......UN SEUL MOYEN...... UN A.G. UN AUTRE SYNDIC
|
| Signaler un abus |
|
|
boite6
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 10:59:35
|
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre me demandant 125?58e pour la mise à jour fichier
Peut il exiger ce reglement et n'est ce pas excessif pour un changement de nom
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
Sujet |
|
|
clauses contrat syndic FONCIA
Forum fermé
