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Lors de notre AG de copro parking et d'AFUL (espaces verts et chauffage) de nombreuses contestations/reserves ont ete remontees par les copro et notees par le syndic. Malgre tout les comptes ont votes grace a un proprietaire institutionnel lie au syndic).
Est-ce que ces reserves obligent le syndic a oeuvrer pour les corriger? (ex: fausse declaration de temps de gardiennage manifeste, reparation d'un particulier imputee sur l'ensemble de l'aful...) est-il responsable de cela? sinon quels sont les moyens de recours? (evidemment en plus le quitus est passe...
Si les réserves n'ont pas servi à amender le texte de la résolution et si ce texte modifié ne figure pas comme décision dans le PV d'AG, vous l'avez dans le... turlututu .
...et si vous n'avez pas mis un objet précis sur votre réserve, vous avez un violon plein de pipi .....
Lorsqu'une AG approuve des comptes avec une réserve, elle doit préciser l'objet de la réserve ..." sous réserve de présentation au CS des pièces justificatives pour les dépenses suivantes : identification, montant) faute de quoi ces dépenses sont rejetées.", cette mention étant rapportées au PV.
Lorsqu'un copropriétaire (ou plus) fait une réserve, il doit demander expressément qu'elle soit notée par le pdt de séance et rapportée au PV. La déposer par écrit dans les mains du pdt est un plus parfois nécessaire...
Comptes votes avec reserve
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2006 : 15:42:15
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