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 Sujet  |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 17 oct. 2006 : 15:49:39
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bonjour
j'espere ne pas remettre ce sujet sur la table s'il a déja été posté mais ma recherche n'a rien donné..
je voudrais savoir ce qu'il en est du fameux projet de loi ou de décret qui obligerait les futur vendeurs de maisons à fournir un diagnostic de déperdition éneritique (DEP) en KMh/m² ?
on m'a parlé d'une application en janvier 2007?
qui peut fournir ce diagnostic à part un thermicien?
merci d'avance
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 17:56:56
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| Il est exigible à compter du premier novembre 2006. |
jcm |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:34:56
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Apparemment les mêmes officines que celles qui font les autres diagnostics.
Attention, les prix varient du simple au triple, puisque ca commence juste! |
Festina lente |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:02:53
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merci!
et justement, les officines concernées doivent se frotter les mains? les pauvres ils vont encore avoir du boulot..
quelles compétence ont-ils pour pouvoir faire ce diagnostic? un architecte peut il le faire?
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jeff buckley
Pilier de forums
222 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:27:23
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Je me greffe sur ce post : en quoi consiste ce diagnostic ? comment est-il réalisé ?
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:28:14
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Bientôt, il faudra, pour pouvoir vendre, donner un extrait du casier judiciaire, le nombre de points de permis restant, un extrait médical prouvant que l'in n'a pas de maladie contagieuse risquant d'altérer la santé du futur propriétaire, etc.
Où comment générer de la T.V.A. |
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 08:29:09
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c'est un diagnostique qui donne une idée (juste une idée a mon humble avis..) de la capacité d'isolation de la maison, genre la moyenne, c'est entre 180KHh/m² et 250 pour unemaison existante, et une maison passive pourrait passer sous les 80?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 08:43:26
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Grosso modo il s'agit de mettre sur le logement une étiquette entre A et (?H je crois), comme sur un frigo.
J'ai cru comprendre qu'il y a plusieurs méthodes, l'une d'entre elle consistant à faire des calculs à l'aide de la consommation des années précédentes telle que fournie par le vendeur ou le bailleur, et la surface des lieux, et les fenêtre,portes... |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 08:58:00
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Je voulais rajouter que chez moi je suis en "B" (<75kWh/m2), et que je ne vois pas bien comment on peut être en "A"!!!
Celui qui est en A peut se faire connaitre afin de transmettre son expérience, merci |
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vierane
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:44:40
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| est ce que cela s'apllique en cas de revente d'une maison neuve(achevée en 2005)? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:55:42
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| Tout est clairement indiqué sur le site du gouvernement dont lien ci-dessus. Je vous encourage à le parcourir |
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scordatura
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 11:30:45
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le texte de loi dit qu'à partir du 1 er novembre il faudra établir le diagnostic avant la vente
on parle de la date de signature de vente ou de signature du compromis ( je vais signer un compromis rapidement, si c'était avant le 1er novembre et que je ne sois pas obligée de payer ce diagnostic en plus des autres contrômes d'amiantes etc...) |
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scordatura
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 11:32:59
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au fait, en termes de tarifs
c'est combien, un tel diagnostic?
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 13:07:42
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Au moins 2 minutes d'information il y a quelques instants sur FR2 au journal de 13 heures: ils ont donné de 80 à 250 euros.
Ils ont mentionné aussi le programme ci-dessus et le fait qu'il était quasi impossible d'être en "A", sauf à habiter en Suisse avec des murs de plus de 50cm.
Merci aux Suisses de se manifester!
Je suis rassuré quand même de me retrouver en "B" |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 13:12:57
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Citation :
je vais signer un compromis rapidement, si c'était avant le 1er novembre et que je ne sois pas obligée de payer ce diagnostic en plus des autres contrômes d'amiantes etc...
j'ai compris que si le compromis est le 31 octobre et que l'acte authentique est le 2 novemùbre, on se paye le diagnostic.
Ais-je tord? |
Festina lente |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 06:04:22
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Je suis dans le cas d'un avant contrat signé le 26-09-2006, soit avant le 01-11-2006.
L'acte authentique ne sera signé qu'après le 01-11-2006.
J'ai entrepris rapidement des recherches, et j'ai trouvé cela :
"Concrètement, lorsqu’une promesse de vente aura été passée avant le 1er novembre 2006, l’acte authentique de vente devra être accompagné d’un diagnostic de performance énergétique s’il est signé après le 31 octobre. Après le 1er novembre, le diagnostic devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse à l’acte authentique (ou aux deux si les cocontractants le souhaitent)"
[source = http://www.alliancesudexpertise.com/diagnostic-de-performance-energetique.php]
Donc d'accord avec Ribouldingue.
D'ailleurs, sur l'émission "Votre maison" sur RMC de ce samedi, il y avait un expert qui disait la même chose, et annoncait un débordement des experts qui allaient devoir traiter en novembre des ventes en attente depuis les 3 ou 4 derniers mois (délais parfois constatés entre les compromis et les actes authentiques).
Si vous avez des informations contraires, merci de nous en faire part  |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 16:15:53
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Je viens d'appeler l'entreprise d'expertise qui avait déjà procédé aux autres diagnostiques, elle m'a affirmé la même chose (mais pousse peut-être à la consommation ?)
Quoi qu'il en soit, il en coutera aux vendeurs 160 € pour un F4 chauffage gaz individuel...
Voili voilou  |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 07:52:46
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Je voulais rajouter que chez moi je suis en "B" (<75kWh/m2), et que je ne vois pas bien comment on peut être en "A"!!!
Celui qui est en A peut se faire connaitre afin de transmettre son expérience, merci
Personne encore en A?
J'aimerais partager son expérience.
Pégase? avez-vous fait le calcul? |
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chris2250
Contributeur actif
34 réponses |
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elisagylili
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 11:41:38
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Bonjour,
Je signe mon compromis de vente mercredi 8 novembre en tant qu'acheteuse. L'agence immobiliere m'a dit qu'ils avaint fait le DPE.
Qui le paye? Les propritaires ou nous les acquereurs?
Merci |
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diagnostic de déperdition d'énergie..
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