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Le gestionnaire professionnel de notre copropriété a été condamné par les prud'hommes à verser de lourdes indemnités plus de 50 000€ pour licenciement abusif des gardiens de nos immeubles. Les copropiétaires sont sollicités juste aprés l'assemblée générale, qui n'a pas été informée, et donc n'a pas pu débattre de ce sujet, ni recevoir les informations relatives à ce jugement. Pour ce qui me concerne je suis propriétaire depuis 7 mois lorsqu'on me sollicite pour payer le résultat d'une procédure engagée depuis plus de 12 ans. Je signale aussi que le gestionnaire sollicité par mon notaire pour connaitre les litiges en cours a indiqué "néant" dans la case correspondante. Que dois-je faire? Merci pour vos conseils
Voyez ce que dit le jugement ! Si ce gestionnaire agissait en qualité de "syndic" de votre copropriété, c'est VOTRE syndicat employeur qui a été condamné, certainement pas le gestionnaire/syndic. Ce sera au syndicat (ddonc vous avec les autres) de payer ces 50.000 €.
Reste que le licenciement d'un employé du syndicat est du pouvoir exclusif du syndic et que le syndicat (l'AG) n'a pas son mot à dire dans cette affaire. (D.art.31)
Bien que ce soit l'employeur (le syndicat) qui soit condamné, cette condamnation procède directement d'une faute manifeste du syndic (gestionnaire) lequel a bien engagé personnellement cette procédure jugée abusive sans cause réelle et sérieuse.
Vous (le syndicat) devez lui en demander réparation, soit par sa caisse de garantie, soit en cas de refus (probable, certain) par une action par voie de justice. Je mets de coté l'absence d'information par le syndic sur cette affaire, qui agrave son cas !!
Il faudra assigner le syndic et pour ce faire en changer, lors d'une AG dont la convoc doit être demandée rapidement après avoir trouvé des candidats à la reprise. C'est le nouveau syndic qui engagera et poursuivra l'ex-syndic pour réparer le préjudice que vous subissez.
Ici, vous ne parlez pas du CS, qui aurait du être au courant, lui !!! Aux abonnés absents ?
Indemnités licenciement demandée copropriétaires
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2006 : 16:16:07
