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St-Matial
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  22:41:41  Voir le profil
Bonsoir,

Je souhaite avoir des informations sur la validité de l'actes de l'huissier.

Voilà, j'ai reçu le 17/09/2006, l'appel provisionnel des charges le 17/09/2006 mentionnant la somme correspondant au trimestre allant du mois 10 à 12 de l'année et à payer pour le 01/10/2006.

Or à ma grande surprise le 18/09/2006, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres un avis de passage de l'huissier avec nature de l'acte Commandement de payer des charges. Et le 19/09/2006, une lettre simple avec décompte détaillé des sommes dues incluant des frais valeurs (70.85€) du présent acte, déplacement etc... Sachant que cet acte me réclame un arrièré que j'ai déjà réglé et enregistré par le syndic au 07/09/2006.

Pour ma part, je trouve que l'huissier n'a pas vérifié si la dette est toujours en cours à la date de l'application de la procédure, donc son mandat est valable ou non. Par conséquent, je ne peux pas accepter de payer pour quelque chose qui n'existe plus.

De ce fait, j'aimerais savoir si les frais qu'il me réclame sont justifiés (Je l'ai déjà appelé mais il était occupé pour répondre au téléphone). Quels sont les recours pour ne pas payer les frais qu'il m'exige ?

Merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  23:39:15  Voir le profil
le mieux c'est de faire un courrier en mentionnant les dates de vos réglements ainsi que les références.

il est aussi possible que le syndic ait transmis votre dossier à l'huissier AVANT que vous n'effectuiez le réglement.

je suppose que vous aviez reçu une mise en demeure par RAR et que cette dette trainait....

le décompte de l'huissier ne devait pas concerner l'appel du 4ème trimestre mais une dette antérieure
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St-Matial
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  00:04:08  Voir le profil
Pour plus de précision, la dette concernait le trimestre précédent. J'ai reçu un simple rappel effectivement en juillet à mon retour d'un voyage à l'étranger. Avec les impôts à payer, j'ai dû réglé la moitié le 24/07/2006. L'huissier a enregistré le dossier le 12/09/2006. Vous pensez donc que je dois payer les dits frais ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  10:40:48  Voir le profil
il aurai fallu prendre contact directement avec le syndic , par écrit, pour lui faire part d'un problème passager.

il n''est jamais bon de se mettre aux 'abonnés absents" avec un syndic.....

le problème c'est que l'huissier a fait un acte, l'a délivré......
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  16:32:17  Voir le profil

c'est pas pour cela qu'il a "raison " ... ne pas oublier que certains huissiers sont comme certains syndics plus il y a intervention, plus il y a honoraires frais fi etc et même quand on leur montre qu'on a déjà payé ils s'en moquent et continuent à vous poursuivre de leurs assiduités
et certains syndics de prendre des honoraires sur l'envoi d'huissiers
lisez les abus de l'arc de ce jour, vous en aurez un autre exemple
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St-Matial
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  21:01:30  Voir le profil
Je reconnais mon tord à propos de mom silence. Mais je pense aussi qu'il y a de l'abus de la part du syndic et de l'huissier. Sous couvert de la loi du 10.07.1965 modifiée récemment en leur faveur, elle leur permet d'accabler ceux qui rencontrent leur 1er incident de parcours ! Je me pose beaucoup de questions. Est-ce que cette loi autorise au syndic de prendre des mesures drastiques après un seul relance ? Dans mon cas, supposons que l'huissier a eu connaissance de mon dossier un mois avant la date de son intervention, je parle de son déplacement, est-ce qu'il n'y a pas de loi qui protégerait le copropriétaire qui a acquitté la dette en cette période ? S'il n'y en a pas, bonjour les abus. Je changerai de métier. Dans mon métier actuel, si je facturais les clients qui ne viennent pas au rendez-vous ou en retard, par exemple. Je serais riche comme Crézus.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2006 :  00:35:27  Voir le profil
avez vous essayé de savoir auprès de l'huissier à quelle dat le syndic lui a demandé de délivrer cet acte ???
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