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Bonjour à tous, Nous souhaitons créer des ouvertures (fenêtres) dans un mur privatif et séparatif donnant sur un terrain sans construction et non constructible. Le propriétaire du terrain en question nous signale que nous n'avons pas le droit de réaliser ces ouvertures (pas de souci par contre pour le demande de travaux en mairie). Qu'en est-il exactement ? Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour à tous, Nous souhaitons créer des ouvertures (fenêtres) dans un mur privatif et séparatif donnant sur un terrain sans construction et non constructible.
que savez vous de l'avenir de la constructibilité de ce terrain: dans 10 ans, il y aura peut-être un joli pavillon avec piscine... et les proprio seront peut-être ravis de n'avoir pas de vues de votre part sur leur propriété
Citation :Le propriétaire du terrain en question nous signale que nous n'avons pas le droit de réaliser ces ouvertures
je pense qu'il a raison.
Citation : (pas de souci par contre pour le demande de travaux en mairie).
Citation : Qu'en est-il exactement ? Merci d'avance pour vos réponses
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour à tous, Nous souhaitons créer des ouvertures (fenêtres) dans un mur privatif et séparatif donnant sur un terrain sans construction et non constructible. Le propriétaire du terrain en question nous signale que nous n'avons pas le droit de réaliser ces ouvertures
La loi vous permet ceci Article 676 et 677. Donc, fenêtres non ouvrantes et en hauteur.
Citation : (pas de souci par contre pour le demande de travaux en mairie).
Comme l'a expliqué Emmanuel, la mairie ne se soucie pas du droti des voisins pour instruire une autorisation de travaux. Elle ne se soucie que du respect des règles d'urbanisme.
Citation : Qu'en est-il exactement ? Merci d'avance pour vos réponses
Création de fenêtres donnant sur terrain non const
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2006 : 09:52:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
