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Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain enclavé lors d'une vente aux enchères. Si j'acquière le terrain je souhaiterais le faire désenclaver par la suite. Il faudrait donc que je demande au voisin de me concéder un droit de passage. Or le chemin d'accès de la route au terrain qui serrait le plus cour devra passer par une résidence de 3 immeubles. Alors a qui devrais je m'adresser pour le droit de passage (syndic qui exposera la question lors de l'A.G? ). Et les copropriétaires on t'ils le droit de me refusé ce droit.
Je vous invite à lire attentivement les articles 682, 683 et 684 (lien en cliquant sur le numéro) du code civil : une fois n'est pas coutume, ils sont très clairs et rédigés en français d'aujourd'hui.
en cas de désacord des voisins concernés, le juge déterminera par où il faut passer et le montant de l'indemnité que vous devrez verser au titre de cette servitude.
pensez à prendre en compte le montant de cette indemnité dans le prix d'achat du bien...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ACHAT TERRAIN ENCLAVé
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2006 : 13:18:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
