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comme indiqué dans un de mes précédents posts, nous avons comme projet de changer la destination d'un hangar (sans façade) en habitation principale. Et par la même occasion, changer la toiture (passage d'un toit en tuile en toiture zinc sans modification de la hauteur du faîtage).
Surfant, de manière irrégulière, je dois l'avouer, sur ce forum, il me semble avoir lu qu'à la fin de l'année 2006 un changement de destination entraînerait une déclaration de travaux et non plus un permis de construire.
L'un de vous pourrait-il me confirmer ma compréhension du sujet ?
non non, les travaux qui permettent le changement de destination d'un immeuble, s'il s'agit bien d'un changement de destination, restent soumis à PC à ma connaissance...
Quant aux lois ou décrets qui pourraient modifier ça, je ne ferai aucun paris à votre place la dessus: il y a un décret qu'on attend tous depuis décembre 2005... mais notre JO quotidien ne l'apporte toujuors pas, malgré les plus fortes rumeurs, alors !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Eclairage sur un changement de destination
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2006 : 14:12:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
