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boble
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  11:50:37  Voir le profil
Bonjour à tous et bravo pour ces fora.

D'avance pardonnez mon ignorance mais j'ai quelques questions qui pourront vous paraître basiques.

J'ai acheté un terrain sur lequel je compte faire construire dans quelques années. Sur le terrain voisin, une maison existe déjà mais le problème est que la façade principale de cette maison (orientée ouest!) est tournée vers mon terrain. Je souhaite donc planter une haute haie d'arbre pour limiter l'emprise visuelle de mes voisins sur ma future maison.
La maison des voisins est à~5-6 mètres de la limite de propriété et je souhaite planter une haie d'arbre non pas en limite de propriété (il y a déjà une petite haie) mais environ 2 mètre à l'intérieur de mon terrain.
D'où quelques questions:
- ai je le droit de planter une haute haie d'arbre, sachant que ce faisant je boucherais la vue de la maison de mes voisins et qu'ils auraient donc moins de luminosité ?
- y a t'il une hauteur limite pour les haies d'arbres plantées à l'intérieur de propriété ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre compréhension. Si il n'y a pas de problème, les plantations commenceront prochainement :)

Bob Le
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  12:42:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par boble

Bonjour à tous et bravo pour ces fora.

D'avance pardonnez mon ignorance mais j'ai quelques questions qui pourront vous paraître basiques.

J'ai acheté un terrain sur lequel je compte faire construire dans quelques années. Sur le terrain voisin, une maison existe déjà mais le problème est que la façade principale de cette maison (orientée ouest!) est tournée vers mon terrain. Je souhaite donc planter une haute haie d'arbre pour limiter l'emprise visuelle de mes voisins sur ma future maison.
La maison des voisins est à~5-6 mètres de la limite de propriété et je souhaite planter une haie d'arbre non pas en limite de propriété (il y a déjà une petite haie) mais environ 2 mètre à l'intérieur de mon terrain.


Préférez 2m50 pour vous laisser un peu de marge par rapport au 2m du code civil.
Citation :

D'où quelques questions:
- ai je le droit de planter une haute haie d'arbre, sachant que ce faisant je boucherais la vue de la maison de mes voisins et qu'ils auraient donc moins de luminosité ?


Oui.
Citation :

- y a t'il une hauteur limite pour les haies d'arbres plantées à l'intérieur de propriété ?


De 0 0,5m de la limite de propriété, rien.
De 0,5m à 2m, 2m de haut maxi
Au-delà de 2m, hauteur libre.
Citation :

Merci d'avance pour vos réponses et votre compréhension. Si il n'y a pas de problème, les plantations commenceront prochainement :)

Bob Le



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  12:53:32  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Attention quand même si la haie bloque tout ensoleillement, à la gêne excessive de voisinage que le voisin pourrait très éventuellement tenter de soulever (ouf: un conditionnel, un adverbe dédié et un verbe abaissant la probabilité d'occurence : voilà de quoi montrer que le voisin serait peu assuré de gagner !).

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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boble
Contributeur débutant

21 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  14:24:11  Voir le profil
Merci beaucoup Laurent et Wroomsi pour la précision et la rapidité des réponses.
Le choix des arbres se fera de toute façon sur un compromis entre protection vie privée/ensoleillement des voisins, je ne veux pas provoquer de gêne excessive car, au delà de tout texte de loi, j'essaie de ne pas faire à autrui ce que je ne voudrais pas que l'on me fasse (et puis des relations de bon voisinage sont toujours préférables, en particulier à la campagne). Mais comme cela je suis rassuré que l'on ne puisse pas me faire couper une haie d'arbre que j'aurais plantée (ouf pour les conditionnels aussi :) .
Merci encore
Cordialement,
Bob Le
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