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coprolam
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 18 oct. 2006 : 11:16:09
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Une A.G ne peut-être contestée que par la voie d'une action judiciaire.
En 2001, un copropriétaire par voie d'avocat, aurait bien introduit une action dans un délai de 2 mois auprès d'un Tribunal compétent.
Est-il normal que je n'en ai rien su auparavant et que cette affaire ne parvienne au Tribunal qu'en 2005.
Un document ou assignation aurait-il du me parvenir en tant que syndic faisant état qu'un copropriétaire demandait l'annulation d'une Assemblée Générale ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:32:01
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coprolam,
Renseignez vous auprès du greffier du "tribunal compétent" pour en savoir plus à ce sujet !
A premère vue il semble qu'il y a quelque c hose d'anormal!
Mais pourquoi avez vous tant attendu aussi ? |
Salutations
François |
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coprolam
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 11:51:38
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[quote]Initialement entré par oldman24
coprolam,
Renseignez vous auprès du greffier du "tribunal compétent" pour en savoir plus à ce sujet !
A premère vue il semble qu'il y a quelque c hose d'anormal!
Mais pourquoi avez vous tant attendu aussi ?
Quest-ce qui n'est pas normal ?
Quelles sont les étapes que ce dépot au Greffe aurait du normalement enclencher systématiquement.
Je ne suis pas juriste de formation et j'ai fait confiance à l'avocat qui m'a été désigné le bureau d'Aide jurictionnel..... |
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nefer
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clemouel
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Annulation d'A.G
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