| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
MissMo
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 oct. 2006 : 11:53:11
|
Bonjour,
Je viens de recevoir une régularisation de charges pour l'année passée dans laquelle je constate que l'on m'a appliqué un forfait de consommation d'eau sous prétexte que je n'étais pas là le jour de relevé des compteurs. Soit, je n'étais pas là mais j'ai renvoyé comme d'habitude le petit carton aux compteurs Farnier (je dois l'avouer avec sans doute qq jours de retard ...). Mais le syndic de copro me dit qu'il n'a jamais reçu ces compteurs. J'ai donc appelé Farnier qui me dit qu'ils ont effectivement reçu mon papier mais avec plus d'1 mois de retard ... (ce qui m'étonne mais bon admettons que mes hormones de grossesse du moment m'aient définitivement altéré le cerveau ...) et qu'ils ne l'ont donc toujours pas transmis au syndic.
Le syndic me dit répond enfin que, conformément à ce qui a été voté en AG, une consommation forfaitaire est donc appliquée à tous copropriétaires ne communiquant pas ses compteurs.
Deux questions donc :
- l'application d'un forfait est elle légale ?
- si oui, étant donné que j'ai renvoyé mon papier, avec retard je veux bien l'admettre, suis je obligée de payer (1 432 euros ... que je n'ai pas évidemment ...) ?
Merci de votre aide !!!
MissMo
|
MissMo |
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 16:44:15
|
Cà me paraît énorme, comme forfait !
Mais avez-vous envoyé un chèque de paiement ? ...pour preuve de bonne volonté en quelque sorte. Je pense que vous avez une idée de ce que vous avez à payer habituellement.
Vous pourriez assortir ce chèque d'une demande de régularisation. Cà vaut toujours mieux que de garder le silence. |
Signaler un abus  |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:55:25
|
demander au comptable du syndic la régul en faisant un nouveau relevé de votre compteur ou même une photo, ou faites voir à un autre copro, gardien etc j'ai eu le m^pb avec CIS et pour 200 euros j'ai fait rectifier...... ca va vite au prix de l'ECS et tousd ceux qui ont des bloqueurs bloqués ou au ralenti ....
|
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 19:00:50
|
bonjour.
le forfait a pour but ,en général, de se vouloir dissuasif pour les "oublieux" du relevé . Si la demande correspond à une décision d'AG elle est légale .
suivre le conseil de Galérien . envoyez un chèque du montant habituel de votre conso d'eau avec un gentil mot au syndic .
Nous critiquons souvent les syndics mais sur "ce coup" il applique ce que voté en AG (si c'est bien le cas ) il fait son travail . |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 22:39:38
|
Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour.
le forfait a pour but ,en général, de se vouloir dissuasif pour les "oublieux" du relevé . Si la demande correspond à une décision d'AG elle est légale .
suivre le conseil de Galérien . envoyez un chèque du montant habituel de votre conso d'eau avec un gentil mot au syndic .
Nous critiquons souvent les syndics mais sur "ce coup" il applique ce que voté en AG (si c'est bien le cas ) il fait son travail .
oui, et de plus, qui dit forfait dit regularisation l'année prochaine.
Attention à la pratique de certains syndics n'hesitant pas à mettre à l'entière charge d'un coproprietaire (celui ne donnant pas ses indexs d'eau), le delta compteur sem compteur commun, de façon à enlever le fameux poste "eau commune/eau non repartie" de l'etat de depenses.
Cela dit,on vous a applique un forfait de 300 M3 d'eau à peu pres, n'est ce pas ?
|
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 08:43:13
|
Citation :
Nous critiquons souvent les syndics mais sur "ce coup" il applique ce que voté en AG (si c'est bien le cas ) il fait son travail .
Effectivement !... et puis une erreur peut arriver à tout le monde. Seule chose qui me chagrine dans cette histoire c'est le montant demandé. De là à confondre dissuasif et répressif... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 09:59:42
|
le problème des compteurs d'eau c'est le relevé......
prendre une fois le relevé donné par l'occupant ne peut aussi être qu'un solution provisoire, car la pratique consistant à minorer en se disant que l'on gagnera une année voir deux est malheureusement de plus en plus frequent.
c'est pourquoi on fait voter dorénavant un forfait dissuasif |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 11:11:49
|
Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour.
le forfait a pour but ,en général, de se vouloir dissuasif pour les "oublieux" du relevé . Si la demande correspond à une décision d'AG elle est légale .
suivre le conseil de Galérien . envoyez un chèque du montant habituel de votre conso d'eau avec un gentil mot au syndic .
Nous critiquons souvent les syndics mais sur "ce coup" il applique ce que voté en AG (si c'est bien le cas ) il fait son travail .
oui, et de plus, qui dit forfait dit regularisation l'année prochaine.
Attention à la pratique de certains syndics n'hesitant pas à mettre à l'entière charge d'un coproprietaire (celui ne donnant pas ses indexs d'eau), le delta compteur sem compteur commun, de façon à enlever le fameux poste "eau commune/eau non repartie" de l'etat de depenses.
Cela dit,on vous a applique un forfait de 300 M3 d'eau à peu pres, n'est ce pas ?
Je doute que l'application du forfait soit légale, s'il en est ainsi il y a 2 modes de répartition de la charge eau, ce qui est bien évidemment illégale, la résolution votée en AG est illégale.
A vous lire et réagir... |
Cordialement / Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 12:08:06
|
Citation :
s'il en est ainsi il y a 2 modes de répartition de la charge eau, ce qui est bien évidemment illégale
Cela paraît logique. Sur quel texte peut-on se baser ? |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 12:51:52
|
La pénalité du forfait n'est pas tellement pour ceux qui ne donnent pas les index, par oubli ou autre, mais c'est surtout pour ceux qui ne laissent pas rentrer le "releveur" (p.e.:CIS, Farnier,...)et donc on ne peut vérifier si les compteurs sont bloqués, défectueux, ou bien déconnectés.
En principe il y a deux relevés par an, la pénalité est due si au moins un contrôle n'a pas pu être effectué par le "releveur".
Quant à la légalité d'une telle décision en AG, je suis sûr, qu'un contrevenant cherchera un jugement (jurisprudence)annulant cette résolution d'AG.
D'un autre côté, tout les copropriétaires sont "au courrant", premièrement lors du vote en AG, deuxièmement il suffit de le rappeler en même temps que l'affichage des dates de passage du "releveur" ou le syndic.
Ici, la pénalité est de 30 m3 pour l'eau froide et de 20 m3 pour l'ECS. Les récalcitrants ou 'j'menfoutistes' sont surtout les locataires. Mais ils comprennent vite quand leur bailleur leur répercute la pénalité!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
forfait de consommation d'eau
Forum fermé
