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Vous êtes responsable à titre personnel des actes que vous avez fait vous-même. Donc ne craignez rien pour les recherches en responsabilité pour des faits antérieur à votre désignation en tant que syndic. Par contre, assurez-vous en RC spécifiquement pour cette activité à compter du jour de votre désignation.
Vous avez aussi le devoir de vous informer, car vous n'aurez pas le droit de dire : "je ne le savais pas", même en étant bénévole. Vous devez comme un professionnel respecter les règles statutaires. J'espère que vous avez donc buché la loi et le décret statutaires.
Par contre, en tant que syndic, vous devenez la "tête" que l'on va impliquer systématiquement pour tout recours contre le syndicat. Mais c'est la personne morale du syndicat dont on va rechercher la responsabilité pour des faits antérieurs, pas vous.
En tant que syndic bénévole, n'oubliez pas de demander le quitus après chaque exercice.
Bonjour, Bienvenue sur le site qui vous permettra de lire et d'apprendre beaucoup choses nécessaires lorsque l'on s'investit dans l'immense domaine de la copropriété, plein de cahots. Avez vous parcouru ici et ailleurs les pages sur les syndics professionnels ou NP (bénévoles) ?, sur le QUITUS (qui n'est pas prévu par les textes en vigueur) !. Un homme averti en vaut deux ! N'est ce pas ? A+++
Gestion Copro.
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2006 : 13:21:24
