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Bonjour, Notre syndicat souhaite se défaire du syndic actuel, "bénévole", et arrivant de toute façon en fin de mandat "automatique" (c'est un marchand de biens qui a créé la copropriété), mais problème : celui-ci refuse de convoquer l'AG annuelle ordinaire dans les délais, car il est toujours en train de faire réaliser les travaux promis lors des ventes de lots, et décide donc de rester syndic le temps qu'il lui faudra pour terminer ces travaux, très en retard... et probablement aussi le temps de vendre tous les lots.
L'année suivant la première mise en vente s'écoulant ces jours-ci, nous avons décidé de nous adresser à un avocat. Celui-ci nous conseille de passer par un administrateur judiciaire, alors qu'une association de consommateurs nous avait conseillé d'éviter cette solution, qui serait onéreuse tandis que ce type d'intervenant ne serait pas toujours très concerné ni efficace..., et de préférer la convocation de l'AG par référé.
QUI a des idées sur cette question ??? Selon vous, quelle est la solution la moins onéreuse ? Celle qui permettrait d'élire le plus rapidement un nouveau syndic (proposition déjà en mains) ?
Convocation d'assemblée générale en cas de refus du syndic
L'article 8 du décret permet au conseil syndical ou aux copropriétaires représentant le quart des voix de la copropriété d'imposer au syndic la convocation de l'assemblée générale sur un ordre du jour qu'ils déterminent.
Une mise en demeure est notifiée au syndic précisant l'ordre du jour. En cas de non réponse dans les huit jours, l'assemblée générale est valablement convoquée par le président du conseil syndical. S'il ne convoque pas ou en l’absence de conseil syndical, tout copropriétaire peut provoquer la convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du décret.
Dans ce cas, la désignation de la personne habilitée à convoquer est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé.
Changer de syndic : référé ou administrateur .?
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2006 : 01:50:51
