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depuis peu raccordé au tout à l'égout, j'aimerais savoir si l'abonnement et la consommation des eaux usées est dûes alors que pour l'instant les eaux usées coulent dans la rivière et ne sont pas encore raccordées à la station d'épuration.
S'il y a un réseau d'assainissement, c'est obligatoire. Cela exclut la mise en place d'un systéme autonome ce qui, pour vous, n'est pas plus mal... encore que, quand on voit la suite...
Citation :les eaux usées coulent dans la rivière et ne sont pas encore raccordées à la station d'épuration
Cà, c'est proprement incroyable ! Cà dure depuis combien de temps ? La station d'épuration est en fonctionnement ?
A mon avis, Le fait de payer la facture d'eau (c'est pas très clair mais vous parlez de consommation) et d'assainissement (j'imagine que les deux sont associés sur la facture ?... merci de le confirmer) est de votre responsabilité dès lors que vous êtes raccordé aux différents réseaux.
Le problème est plutôt au niveau de la commune ou de l'intercommunalité qui gère la station. C'est à ce niveau que j'interviendrais pour faire cesser cette pollution. A moins que le problème concerne d'autres personnes et que vous vous lanciez dans une action collective de protestation... que je trouverais légitime !
Et comme le dit Galérien, vous avez un devoir d'alerte citoyen (!) à transmettre votre observation à la MISE (mission inter-service de l'eau) de votre département (logée à la DDA, la DDE ou la préfecture).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
assainissement
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2006 : 17:58:22
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 