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unequestions
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 09 oct. 2006 : 14:31:27
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Je suis en train de construire une maison dans un lotissement. Le terrain sur lequel nous construisons est en pente ainsi que mon voisin. Je suis en hauteur par rapport à lui.
Pendant les travaux de viabilisation, le lotisseur a terrasser tous les terrains et a ajouter du remblai. Nous ne savons plus quel est la hauteur du terrain naturel. La seule chose qui nous reste est l'acte de vente qui stipule un hauteur moyenne du terrain. Ces moyennes indiquent une différence de 50 centimètres entre mon terrain et celui de mon voisin.
Mon voisin à terraser ses terres afin d'avoir un terrain plat ce qui provoque un déniveler plus important entre son terrain et le mien.
Je voudrais mettre la hauteur de mon terrain en limite de propriété au bon niveau afin d'éviter des problèmes futures avec mon voisin, et respecter l'article 678 du code civil ainsi que tous articles équivalents pour la hauteur des terres par rapport aux limites de propriétées et les droits de vues.
La question que je me pose est quel hauteur dois je prendre :
- Aujourd'hui je ne connais pas la hauteur du terrain naturel. Comment puis je la connaitre?
Puis je me réferer à la hauteur moyenne indiqué sur l'acte de vente, et ainsi calculer approximativement la hauteur du terrain qui devrait être en limite de propriété. (Hauteur moyenne de mon terrain prise en son milieu - Hauteur moyenne du terrain du voisin prise en son milieu) x par la distance entre le milieu de mon terrain et la mimite de propriété. Ce qui ferait une hauteur de différence de 50 centimètres / 20 mètres * 8 mètres = 20 centimètres différence que l'on retrouvera à la limite de nos deux propriétées.
Je ne sais pas quoi faire. Peut on m'aider sur ce problème.
Merci d'avance,
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taxidu13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 20:13:55
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bonsoir ,
je vous souhaite bon courage. Le niveau du TN est generalement celui existant depuis toujours?
Enfin, cela peut varier d'une commune a l'autre,y t'il eu mouvements (remblais,deblais...).Ou autre précision sur ce point en Mairie
Que dit l'article 10 du POS si toute fois il existe,et la encore cet article determine la hauteur de construction par rapport ;au TN ;du coté le plus favorable; au milieu de la facade...
Est ce qu'il détermine la hauteur du TN ? Ca c'est la vraie question?
Mais il me semble probable de trouver a la Mairie ou DDE voir meme chez le lottisseur les courbes de niveaux du dit lottissement,ces documents sont paraient il obligatoires.
Voila pourquoi je vous souhaitais bonne chance au debut. Bonne recherche .
Salutations
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 08:57:52
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"construire une maison dans un lotissement"
L'autorisation de lotir a été délivré au vu des :
plan de masse
plan altimétrique
plan parcellaire
Ces plans doivent être conservés au service urbanisme de la commune.
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taxidu13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:40:55
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bonjour,
Eh be c'est facile a dire moi ca fait des semaines que je cours apres tous ces documents ;
Mairie rien,cadastre plan parcelaire uniquement, et chez le lottisseur il me dit que c'est le trottoir qui fait office de niveau?!
mon voisin lui nivelle sont terrain pour etre a plat et comme c'est moi qui récupère toutes les coulées ,donc les inconvénients j'ai monté un mur plus haut a mes frais pour retenir son remblais.
Ce n'est pas normal voila pourquoi je cherche desesperement les cotes altimetrique du lottissement.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 09:59:27
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| Mout vous donne la voie sacrée pour y parvenir: demandez à consulter non pas les plans alitmétriques mais l'autorisation de lotir dans laquelle ils figurent ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:12:27
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Alors? avez-vous trouvé?
Si vous connaissez le nom du notaire avec qui le lotisseur a travaillé, adressez vous à lui : il doit conserver tous les actes concernant le lotissement à ses minutes
Merci de nous renvoyer l'info... |
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taxidu13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 18:50:02
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Bonsoir
Et les gars, y'en a qui bosse
Mais vous inquiètez pas je vais demain au bureau d'urbanisme de la Mairie et je n'en resortirais qu'avec les renseignements voulous.
Je vous tiens de l'évolution pas de soucis
Aplus taxidu 13 |
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taxidu13
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:02:20
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bonsoir,
toujours pas de'"autorisation de lotir" au service urba de la ville on me fourni l'adresse des aides juridiques de la circonscription afin de me renseigner sur la marche a suivre.
A part ca ,le secteur, la zone qui me concerne est régis par le POS qui lui prend pour référence le niveau du trottoir pour base a toutes hauteurs de construction.
Quand au permis de construire de mon voisin le terrain est en pente de environ 2% du trottoir au fond du terrain. (données architecte).
Généralitées: au mieux pour respecter l'article 678 du code civil,sur une bande comprise entre la limite séparative et 1.90m sur son terrain ,le voisin devrait terrasser a plat suivant le POS(art.7).
Au pire il devrait terrasser sur la meme bande de terrain en suivant la pente de 2% de bout en bout.
Mais tout ceci n'est qu'hypotheses??
l'arrangement a l'amiable reste possible .
A suivre....
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Comment connaitre la hauteur du terrain naturel
Forum fermé
