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romuluszx
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 oct. 2006 :  10:35:24  Voir le profil
Bonjour à tous,
Deux copropriétaires m'ont fait part de poblèmes d'infiltrations alors que des travaux de ravalement ont été livrés en janvier dernier.
Quels recours ont-ils, le syndic semble ne pas réagir , idem pour la société ayant effectué les travaux. Quel type d'expert ou professionnel peut constater l'éventuelle malfaçon ?
Est-ce une démarche collective ou individuelle qui doit être mise en oeuvre ? Qui paye ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

Romain
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 21 oct. 2006 :  12:17:36  Voir le profil

C’est un problème de garantie (déclaration à l’assurance et expertise), le conseil syndical où vous-même devait demander au syndic d’agir.

Voyez ces liens :


Pour un ravalement, on veillera particulièrement sur les clauses relatives :

À la nature exacte des garanties dont bénéficiera le maître d'ouvrage.

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=21


Comment faire agir le syndic ?

Le moyen est simple.

Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.

Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.

" Monsieur,

Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)

Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)

Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.

En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.

Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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