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petitedil
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42 réponses |
 Posté - 21 oct. 2006 : 13:59:55
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bonjour
j'ai un bail commercial pour un surface commercial au rez de chaussé , un etage "habitable" et un grenier ( un logement )
je suis installée depuis 1998
dans mon bail y est inscrit que toutes les réparations sont à ma charges , même les boiseries
reste à la charges du prorpio le couvert
lorsque je suis entrée , j'ai fais faire un état des lieux
le huissier à tous notés et prit des photos
plafond fissurée , carrelage pas droit du tout , vieille chaudière , electricité , fissure mur extérieur et joints défaillants
aujourd'hui , je voudrais savoir si je peux demander à mon proprietaire de proceder à certaines réfections car je l'ai informé lors de la prise des locaux et l'état ne sait pas amélioré !!!
je souhaite savoir aussi , si lorsque l'on prend les locaux et que la chaudière est trés vieille , le prorpio est il en devoir de la changer lorsqu'elle ne fonctionne plus ou est ce qu'en même à moi de proceder à ce remplacement
si eventuellement vous connaissez des cas en justices similaire merci de m'aider
evidemment j'attendrais mon nouveau bail pour intenter quoi que ce soit
merci de votre aide
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 11:17:59
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si c'est un bail commercial qui englobe le logement
1)je pense que vous n'avez pas posté dans la bonne rubrique
2) les travaux d'aménagement des commerces sont en général à considérer comme faisant partie de la valeur ajoutée au commerce. c'est donc vous qui en encaisserez les bénéfices au moment ou vous revendrez votre fond de commerce et vous qui en tirerait les bénéfices immédiats (confort, meilleur ventes)
Si vous obtenez l'autorisation du bailleur pour ces travaux et que vous les réalisez vous même, le bailleur ne pourra pas augmenter le loyer. Le bailleur ne voudra donc en principe pas payer sauf si vous acceptez en compensation qu'il augmente le loyer
Sauf qu'en pricipe dans ce genre de bail les fermetures et vitrines sont souvent à la charge du bailleur
il me semble avoir déjà vu des post sur des sujets similaires. Pour les trouver vous pouvez aller sur le moteur de recherche GOOGLE et taper les éléments essentiels de votre reche en ajoutant universimo
si vous ne trouvez rien de probant revenez sur ce post et apportez éventellement des précisions
Mais je pense que d'autres contributeurs mieux éclairés auront plus à dire sur ce sujet...
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petitedil
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 13:14:26
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bonjour
je suis complétément d'accord avec le fait que la partie commercial sois à ma charge ( même vitrine et volet de vitrine)
mais par contre pour la partie habitation dans le bail tous est à ma charge et là je suis pas convaincu que le bail correct surtout en sachant que j'ai fait constaté l'état du logement lors de l'entrée dans les locaux
je vais comme vous me l'écrivez chercher sur google |
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petitedil
Contributeur actif
42 réponses |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 18:41:20
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alors vous ne dites pas si vous avez un simple bail commercial pour l'ensemble (dans ce cas la réponse à vos question est je pense écrite dans votre bail commercial) ou si vous avez un bail commercial + un bail pour l'habitation (dans ce cas les choses peuvent être différante pour la partie commerce et pour la partie habitation)
Maintenant à bien y réfléchir, vous devez certainement payer un loyer assez bas pour ce que vous louez (tenant compte de l'état de départ)
alors si vous faites de travaux (que vous payez ) pour votre confort, votre bailleur ne poura pas vous augmenter le loyer
maintennat prenez garde car votre bail prend fin en 2007
vous devriez avnt demander le renouvellemnt du bail au même condition
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être ou avoir là est la question... |
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petitedil
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 06:28:17
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bonjour
je n'ai qu'un bail qui comprend l'ensemble
il y est inscrit que je n'ai droit de faire commerce qu'au rez de chaussé
pour ce qui est du loyer je paye un loyer assez conséquant en comparaison avec mes collègues alentour
je lis dans le lien que j'ai mis plus haut que les travaux ne sont plus à la charge du locataire si il résulte d'une vétustée , ce qui est mon cas
pour ce qui est de la fin de mon bail , je pense que si le proprio n'a fait aucune amélioration dans le logement il ne peut prétendre à un trop forte augmentation ( du moins je pense que cela est défendable facilement en justice)
c'est pourquoi j'attendrais le renouvellement du bail pour demander ensuite la réfection du logement qui est vétuste
qu'en pensez vous ? |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 12:29:36
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c'est à vous de demander le renouvellement du bail par LAR
le proprio peut augmenter le loyer s'il a fait des travaux extèrieurs genre facade peinture (voir même interieur et n'ayant pas de lien directs avec votre commerce)
essayez d'interpeller directement des spécialistes
car ils n'ont pas l'air de réagir à votre post
tentez joulia par exemple
ou si personne ne répond repostez en mettant un titre plus explicite genre "commerce+logement vétuste qui paye"
si vous voulez de bonnes réponses posez de bonnes questions soyez claire et donnez assez de détails précis
exemple : date du bail conditions principales (commerc logement)
quels travaux nécessaires (interieur exterieur huisserie...)
ds le commerce ou ds logement
bon courage
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petitedil
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 13:13:31
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je vous remercie pour votre aide
petitedil |
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logement en mauvais état
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