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Je me suis apercu que depuis plusieurs années le calcul de répartition des charges d'eau entre les copropriétaires est trés fantaisiste. Lors des AG les comptes de la copropriété ont été approuvés par un quitus. Ma question : un quitus sur les comptes de la copropriété implique-t-il quitus sur la répartition des charges entre copropriétaires?
l'approbation des comptes porte sur la comptabilité du syndic pour le syndicat et le quitus sur la gestion de la copropriété en génrale par syndic;ce sont deux choses différentes qui doivent donner lieu à deux résolutions
Comme indiqué par nefer < l'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires> suivant la dernière phrase du 1er alinéa de l'article 45-1 décret de mars 1967
avez vous des compteurs divisionnaires pour les appartements?
Quand vous approuvez les comptes lors d'une AG, vous approuvez la facture d'eau de l'immeuble. pas + !!! La répartition "individuele" qui en est faite est autre chose.
Mais peut être pourriez vous expliquez en quoi elle est fantaisiste !!
n'oubliez pas que ces comptes ont été vérifiés avant l'AG par des gens de confiance que vous avez élu à l'AG . Donc en général les comptes sont à approuver; Le quitus? comme dirait Gédéhem, JAMAIS.
Répartition des charges d'eau et quitus
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2006 : 09:50:02
