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L'acheteur peut-il choisir d'acheter plus tôt que le délai prévu dans la promesse de vente ? Ou faut-il qu'une clause le prévoit expressément dans la promesse de vente ?
L'acheteur peut-il choisir d'acheter plus tôt que le délai prévu dans la promesse de vente ? Ou faut-il qu'une clause le prévoit expressément dans la promesse de vente ?
Merci pour votre aide.
Le délai donné est généralement un délai maximum, pas un minimum
Citation :L'acheteur peut-il choisir d'acheter plus tôt que le délai prévu dans la promesse de vente ? Ou faut-il qu'une clause le prévoit expressément dans la promesse de vente ?
La promesse de vente installe une durée et fixe une limite. Rien n'interdit à l'acheteur et au vendeur co-signataires (!) de se mettre d'accord pour une date plutôt qu'une autre. Quant au notaire, de fait, il est le premier à caler son planning sur la date limite figurant dans la promesse de vente. Si vous choisissiez de vendre/acheter plu tôt, il faudrait se mettre en rapport avec lui le plus en amont possible afin d'envisager une autre date. A+
Ecourter promesse de vente ?
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2006 : 10:30:43
