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obblois
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  20:41:23  Voir le profil
Je suis propriétaire de ma résidence principale et souhaite concomitamment la vendre et louer un appartement qui deviendra de fait ma résidence principale. Il est probable que je prendrai possession de mon appartement en location avant de vendre mon appartement qui sera à ce moment considéré comme une résidence secondaire et donc soumis à l'impot sur les plus values.

Y-a-t-il une astuce pour éviter cela ?

Merci de vos avis et conseils.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  20:48:22  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Ne changer d'adresse qu'à la vente de votre rp actuelle.

Lo
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jeff buckley
Pilier de forums

222 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  22:25:37  Voir le profil
Il n'y a pas eu un post il y a peu de temps où quelqu'un avancait que dans ces cas là, il y avait une sorte de tolérance ? un délai raisonnable de quelques mois avant que le fisc ne considère que vous essayez de le contourner ?
Je m'avance sans doute...

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ben49
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  09:14:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jeff buckley

Il n'y a pas eu un post il y a peu de temps où quelqu'un avancait que dans ces cas là, il y avait une sorte de tolérance ? un délai raisonnable de quelques mois avant que le fisc ne considère que vous essayez de le contourner ?
Je m'avance sans doute...





non, bien vu, il faut un délai de max un an. Par contre, il faut pouvoir être en mesure de prouver que l'intention de vent était présent dès le départ (conservez les mandats d'AI, les pubs de PAP, etc).
Le fisc peut comprendre que des précautions en termes de déménagement soient pris (se laisser une marge de manoeuvre entre les 2 déménagements)
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