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 Contributions sociales et déficit foncier
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  08:03:04  Voir le profil
Bonjour

Me confirmez vous, que le déficit foncier vient imputer (dans une certaine limite, 10700 € je crois) le revenu global, MAIS PAS les contributions sociales ?

En effet, dans mon avis de contribution sociale, je suis bien imposé à 11% sur mes capitaux mobiliers, mais mon petit déficit foncier lui n'est pas mis en négatif à la ligne "revenus fonciers nets" (ligne qui n'existe donc même pas sur mon avis 2006)
En gros, j'aurais bien aimé que mon déficit foncier 2005 (IRPP 2005 versés en 2006) viennent alléger mes contributions sociales sur les revenus 2005...

Merci de me faire part de vos expériences, je n'ai rien trouvé sur le net pour l'instant...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  09:35:50  Voir le profil
CSG -RDS sont toujours du sur tous les loyers perçus
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  12:32:27  Voir le profil
Nefer,

Non,

La CRL est dûe sur les loyers bruts (percus)

La CSG-RDS est dûe sur les loyers nets (Bruts - Charges). S'il y a un déficit foncier, il n'y a pas de CSG-RDS.

J'ai cependant un doute dans le cas de l'amortissement Robien ou autre, et je ne peux vérifier pour l'instant.

Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  17:24:07  Voir le profil
Ce que je veux dire, c'est que si vous faites 1000 € de deficit foncier, ces 1000 € (choisis pour l'exemple) vont venir s'imputer sur votre revenu global, vote IRPP sera donc moins élevé.

En revanche, ces 1000 € de déficit foncier ne viendront pas s'imputer sur la base imposable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social et contribution additionnelle de solidarité).

C'est comme cela que ça s'est passé pour moi dans mes avis IRPP et contributions sociales de cette année. Je voudrais être sûr que c'est correct...
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  21:53:18  Voir le profil
C'est correct Linou34.

Cependant, il ne faut pas publier que ces 1000€ vous ont économiser des impôts.

Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  22:14:44  Voir le profil
Le beurre, l'argent du beurre et le .... fisc, faut pas exagérer quand même. lol
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  08:42:46  Voir le profil
http://www.pap.fr/conseils/juridique/contribution-revenus-locatifs.asp

la CRL a disparue, personne ne va la regretter....

Festina lente
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  09:11:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

http://www.pap.fr/conseils/juridique/contribution-revenus-locatifs.asp

la CRL a disparue, personne ne va la regretter....

Oui, mais est-ce bien tout à fait un cadeau du fisc?
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Linou34
Pilier de forums

344 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  17:11:01  Voir le profil
Je ne comprends pas trop pourquoi nous parlons de CRL ici, vue qu'elle est (éventuellement) réclamée sur l'avis d'IRPP, et pas sur le second avis bien distinct de CSG-CRDS-PSCS...

Ceci dit, c'est toujours une information à prendre
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  21:30:15  Voir le profil
Citation :
Je ne comprends pas trop pourquoi nous parlons de CRL ici, vue qu'elle est ...
Oui, parlons plutot de ce qui existe et qui grandit

Festina lente
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