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 intégration de la subvention anah aux revenus
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philippe33
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 23 oct. 2006 :  20:39:26  Voir le profil
Bonsoir
Est-il vrai qu'il faut intégrer ,pour un propriétaire bailleur,la subvention anah aux revenus fonciers dans la déclaration d'impots?
Merci pour d'éventuelles réponses.

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 24 oct. 2006 06:32:22
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Benoix
Pilier de forums

535 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  10:28:01  Voir le profil
Oui, c'est une obligation absolument !! Si toutefois vous avez fait des travaux importants la même année ou vous avez touché cette subvention, il devrait y avoir un déficit foncier. Vous parlez bien de la déclaration 2044 ?

Benoît
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philippe33
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  10:55:39  Voir le profil
Bonjour
Il s'agit bien de la 2044,en fait je m'aperçois que la subvention est intéressante pour les propriétaires occupants mais beaucoup moins pour des propriétaires bailleurs qui vont devoir,si cela ne crée pas de déficit foncier , payer de l'mpot et la csg sur cette subvention.Elle est intéressante si l'on est en microfoncier.

Philippe
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Benoix
Pilier de forums

535 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  11:06:49  Voir le profil
Si vous avez une subvention, c'est que vous avez réalisé des travaux. Ceux-ci sont déductibles dans votre 2044 à titre réel l'année même ou vous touchez la subvention (normalement la même année). Comme vous n'avez surement pas touché un montant de subvention supèrieur à 20 ou 30 % maxi de vos travaux déductibles, cela diminue le montant du déficit. Mais si il n'y a pas de déficit en effet, c'est génant. Ou bien c'est que vous n'avez pas de factures ?? OU bien que vous avez beaucoup de revenus fonciers ? Mais il en faut un paquet....

En tant que propriétaire bailleur, il m'étonnerait que vous ayez des aides de l'ANAH, les robinets se ferment et cela est relatif à vos revenus déclarés, donc plafonné. Peu d'espoir de ce coté.

Benoît
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