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bonjour, Nous nous mettons dans l'hypothèse où nous attendons 5 ans pour vendre la maison neuve que nous occupons Quelle date faut-il prendre en compte pour dire que cette maison a 5 ans ( remise des clefs, certificat de conformité ...) Passé ce délai de 5 ans, on vend cette maison 170000 € après l'avoir acheté 101500, part-on de chez le notaire avec la différence, j'ai des doutes . A quels impôts sommes nous soumis ? Merci si vous trouvez un réponse .
la date à prendre en compte est celle de la déclaration d'achèvement des travaux. Pas de plus-value s'il s'agit de votre résidence principale (vous dites l'occuper). La TVA résiduelle est due: TVA comprise dans le prix de cession moins celle comprise dans le prix de revient. Vous pouvez déduire la TVA réglée pour des honoraires d'architecte, "frais de notaire", gros travaux etc...
Même si il ne s'agit pas d'impots, pensez à regarder les pénalités de remboursement anticipé (auprès de la banque).
Pour les autres : On peut se retrouver à vendre sa maison plus chère que ce qu'elle a réelement couté tout en faisant une opération négative (entre la TVA, les PRI, etc ...)
la date à prendre en compte est celle de la déclaration d'achèvement des travaux. Pas de plus-value s'il s'agit de votre résidence principale (vous dites l'occuper). La TVA résiduelle est due: TVA comprise dans le prix de cession moins celle comprise dans le prix de revient. Vous pouvez déduire la TVA réglée pour des honoraires d'architecte, "frais de notaire", gros travaux etc...
Mais cette taxe n'est pas due s'il revend 5 ans après l'achevement ??
5ans et un jour, je vends ma maison
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2006 : 14:52:19
