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rastabeu
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  19:56:39  Voir le profil
Bonjour,
J'ai peint un mur en teracota, il etait blanc, est ce que la proprio est obligé de me le refaire peindre en blanc si la couleur ne plait pas au locataire suivant?

Merci d'avance
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  19:49:22  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Bonjour, la proprio ne peut pas vous obligé a repeindre de la meme couleur, et heureusement sauf si vous repeignez avec une couleur un peu speciale du style, rouge à pois jaune
C'est quoi teracota?

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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  20:57:16  Voir le profil
terracotta = couleur terre, assez vague comme coquille d'oeuf


Roland MAILLET
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rastabeu
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  18:15:46  Voir le profil
Voila c ça, un peu plus foncé que coquille d'oeuf mais ca se rapproche.
Je me suis renseigné sur la loi du 6 Juillet 1989 concernant les relations locataires bailleurs et l'article 6d énonce " Le bailleur ne peut pas s'opposer à l'aménagement du locataire". En l'occurence peinture, revêtement de sol, tant que ca ne cause pas des dommages irreversibles.
Je vous invite à voir le lien suivant qui ma beaucoup appris concernant les droits du locataire et les clauses abusives pouvant être trouvées dans un bail:

http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=488

ou celui là qui est étroitement lié

http://www.clcv.org/index.php?v=detail&a=info&id=488



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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 27 oct. 2006 :  22:49:48  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Les 2 liens sont les mêmes

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rastabeu
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 29 oct. 2006 :  17:32:27  Voir le profil
En effet, autant pour moi:

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/00r01.htm
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