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Je suis étudiant en fac de médecine en 1ère année, j'ai décidé l'été dernier de louer un appartement plus près de la fac. J'ai fait l'état des lieux de mon appartement le 30 juin 2006, lors de celui-ci il a été noté que les WC était bouché, le sani-broyeur était à changer. Mon contrat de location prenant effet à partir du 03 juillet 2006. Un plombier est venu la semaine suivante et à emmener le sani broyeur avec lui, le 15 juillet 2006, le sani-broyeur fu enfin remplacé. Après le remplacement du sani-broyeur, j'ai remarqué qu'il y avait des refoulements dans l'évier de la cuisine et le lavabo de la salle de bain. Je previens immédiatement mon agence de location pour les prévenir du problème, ils me répondent qu'ils vont s'en occuper. Ils m'envoyerent un plombier environ 3 semaine après. Après leur avoir téléphoné de multiples fois, j'ai même été de nombreuses fois les voir en personne. On me répondait que l'on faisait le maximum. Donc trois semaines après le plombier arrive enfin, il passe un "furet" et aspire les canalisations avec un aspirateur à eau, en constatant que ça ne sert à rien, les refoulements sont de plus en plus génant les éviers sont remplis d'excréments broyés à chaque fois que la chasse d'eau est tiré. Le plombier me dit qu'il faut faire déboucher la colonne de l'immeuble et qu'il ne peut rien faire de plus. L'agence est mise au courant. Aujourd'hui, l'agence en question m'a envoyé 4 plombiers dont deux fois les mêmes, qui m'ont répétés la même chose que le premier : il faut déboucher la colonne de l'immeuble, le syndic m'a envoyé un plombier qui lui bizarrement m'a affirmé que le débouchage de colonne ne servait à rien et que les plombiers vus précedemment ne connaissait rien à la plomberie : "des plombiers de bac à sable" m'a t-il dit! j'ai mandaté un expert il y a quelques temps pour réusir à rêgler le problème mais rien n'y fait. J'ai envoyé un courrier en recommandé pour prevenir l'agence que je ne payerait plus mon loyer a partir du mois prochain si le problème n'était pas résolu. j'ai contacté l'agence qui me dit que c'est au syndic de faire le nécesaire, le syndic m'affirme le contraire. Cela fait bientôt 4 mois que je vis dans un appartement qui pue les égouts, 4 mois que je nettoie des excréments tout les jours dans les éviers de mon appartement, j'ai même essayé de poser des clapets anti retour avec mon père sur l'évier et le lavabo mais le refoulement ce faisait par le ballon d'eau chaude. Je n'en peux plus, aujourd'hui j'ai quitté l'appartement parceque toutes les canalisations sont bouchées, imposible d'utiliser la douche, l'évier ni le lavabo et à chaque fois que le chasse d'eau est tiré il y a des refoulements partouts (même au niveau de la ventilation, branchée au même niveau que la chaudière)
Je ne peux inviter personne chez moi tellement j'ai honte de l'état de mon appartement, je n'ai pas le temps de m'occuper d'un déménagement, je perd mon temps à appeler mon agence et à nettoyer le bordel après le passage des plombers qui laissent derrière eux un appartement dégueulasse. J'ai pris de nombreuses photos et vidéo de ce que je vous ai raconté pour avoir des preuves. J'aimerais savoir comment procéder pour résoudre le problème , et ce que je dois faire pour mettre tout ça devant la justice.
Peu importe à qui incombe de déboucher cette colonne ou non, vous n'avez pas l'usage du logement pour lequel vous payez un loyer ! C'est au bailleur (agence) de s'occuper de ce pbl en urgence et de contacter qui de droit pour résoudre le problème !!! Vous pourriez aussi essayer de le contacter en direct et de lui expliquer la situation, car souvent l'agence ne fait pas le relais ....
Contactez la DDASS de votre ville (faites bien le dessin de la situation si vous voyez ce que je veux dire) pour qu'ils viennent rapido constater le prb et faire un rapport ... c'est effectivmeent un critère d'insalubrité.
conjointement, vous lancez une procédure gratuite et rapide d'injonction de faire auprès du TI de votre ville (documents à downloader à partir du lien ci-dessous) ... avec demande de dommages et intérêts puisque vous ne pouvez plus vivre dans l'appart. N'attendez plus pour cette démarche et précisez que vous contactez également la DDASS.
Citation :Article 6 Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques. Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
J'ai envoyé un mail à L'ADIL, ainsi qu'à la DDASS de mon département. Je pense que j'irai les voir demain pour remplir avec eux la demande en injonction de faire.
Le propriétaire m'a rappelé hier en me disant qu'il avait prévu un rendez vous lundi à 14h à l'appartement avec un représentant du syndic et un représentant de l'agence.
Je me suis rendu compte que mon agence me faisait également payer les frais d'envoi de quittance, ce qui à priori n'est pas autorisé. Je me demande à quoi me sert l'expert que j'ai mandaté puisqu'il n'avait même pas remarqué.
Merci pour vos réponses, en espérant que je pourrait regagner mon appartement prochainement.
Refoulements multiples
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2006 : 15:59:10
Vous pourriez aussi essayer de le contacter en direct et de lui expliquer la situation, car souvent l'agence ne fait pas le relais .... 
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