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Bonjour, on rencontre de plus en plus de personnes agées ayant des problèmes de motricité, les empechant d'acceder à leur baignoire. Ces locataires ont donc besoin de remplacer leur baignoire par un bac à douche. Quand le bailleur refuse, ces gens souvent, ne peuvent plus prendre de douche ou de bain, et vivent comme cela sans se plaindre. Quelle est la legislation à propos de cela? Le bailleur est il obligé d'effectuer les travaux à sa charge, à partir d'un certificat médical? Le type de l'appartement (T2, T3 etc) peut il avoir son importance?
- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier. (Antoine de Saint-Exupéry) __________________
scirocco bonsoir, pour votre info l'OPAC de Saône et Loire vient d'annoncer que les douches allaient remplacer les baignoires dans les salles de bains des logements HLM qu'il construira à partir de 2007
Les locataires d'anciens logt de l'OPAC peuvent demander que leur baignoire soit remplacé par une douche.
Une partie du surcoût des travaux sera prise en charge par le conseil général au titre de sa politique Haute Qualité Environnementale, au total ce dernier investira 15 millions d'€ sur 5 ans.
C'est le moment de demander à l'OPAC du Rhone de faire de même
Bonjour Rolland et merci pour l'info, mais les Opac sont tous indépendant dans leur gestion, et les règles appliquées dans les logements sont différentes d'un Opac à un autre. Le problème présent concerne surtout des personnes malades ne pouvant plus faire leur toilette dans des conditions normales puisqu'elles ne peuvent plus acceder dans leur baignoire, on recherche donc si le bailleur ou une autre entité peut prendre cela en charge. Merci
- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier. (Antoine de Saint-Exupéry) __________________
Vous pouvez obtenir en tant que propriétaire bailleur de aides de l'ANAH qui couvrent 70 % des travaux cela est limité à 8000 Euros il faut leur demander un dossier à remplir voir www.anah.fr Certaines villes certains CR et CG subventionnent aussi voir : www.anil.org/aides_locales/bonjour.htm La personne âgée quant à elle dispose également d'aides si elle veut prendre en charge la transformation ( Prêt Pass travaux ) , Caisse de retraite :il faut voir le Centre Communal d'Action Sociale ou celui d'Amélioration du Logement (CCAS ou CAL) ou le PACT = Centre de Protection d'amélioration de conservation et transformation de la Commune,CNAV, CG (en particulier celui de Haute Marne) ou CR et communes (Celle de Brest finance le diagnostic d'adaprtation du logement)...TVA à 5,5 % et crédit d'impôt... de plus remboursable si non imposable
Remplacer la baignoire par un bac à douche
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2006 : 23:07:46
