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 Sujet  |
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
 Posté - 24 juin 2003 : 10:50:07
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Bonjour,
j'ai acheté un studio en 1997 -que j'ai mis en location depuis- que je désire revendre cette année ou debut de l'année prochaine.
Vous savez quel pourcentage applique le fisc pour determiner le montant à acquitter sur la plus-value? Y a-t-il un tuyaux afin de l'éviter (réinvestissement immédiat du montant résultant de la vente, etc...?)
merci
Ingrid
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 12:06:34
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Calcul de la plu-value a long terme
1- Prix de cession - (Prix d'acquisition + cout d'acquisiton 10% + travaux d'amlioration ) = PVBrute
2- Application d'un coefficient d'erosion permettant de replacer le bien a sa valeure actuelle selon sa date d'acquisition ( desolé, je ne le connais pas pour 1997 )
3- Calcul de l'abattement vous concernant : ( 6-2 ) * 5 = 20 % d'abbatement sur le mntant de la PVBrute .
4- Abbatement forfaitaire de 915 € = PV Nette
Reintegration de la PV Nette dans votre declaration de revenus.
En ce qui concerne les exonerations, si le proprietaire est une PP, et que le bien a ete destiné a de la location, vous pouvez être exoneré si ce bien dont vous êtes proprietaire est le seul dont vous disposez, et que vous n'etes pas proprietaire de votre residence principale ( conjoint inclus) . ( a bien verifier, je vous dis tout ca presto presto ) ... en tout les cas, le fisc etudie au cas par cas les demandes et prend en considerations les evenements familiaux ( naissances , deces ... )
Sébastien |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 15:09:22
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Le bénéfice de l'exonération est-il automatique (lorsque les conditions citées par SEBADAM sont bien évidemment remplies) ou doit-on en faire la demande au fisc ????
bp |
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Ingrid
Contributeur vétéran
176 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 15:13:12
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merci Sébastien pour ce calcul bien précis (-;
A tout hasard: Quelqu'un connaîtrait-il le coefficient d'erosion permettant de replacer le bien a sa valeure actuelle selon sa date d'acquisition pour 1997 pour trouver mon chiffre?
Merci
Ingrid |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 15:13:49
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Le coefficient cité par SEBADAM à appliquer au prix d'acquisition du bien (en 1997) est de 1,06.
bp |
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 22:49:30
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Pour bprudhon :
le benefice de ces exoneration est automatique .
Les demandes des contribuables ne concernent que les evenements familiaux ou de changement de localité par exemple pour deroger a l'application de la durée de 5 ans d'occupation de maniere continue ou discontinue pour l'exoneration de la Plu value sur la RP .
Cordialement
Sébastien |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 02:27:38
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Sébastien,
Dans le cas de la résidence principale, le délai de 5 ans n'est utilisé que si vous n'avez pas déclaré le bien comme résidence principale dés l'achat.
Si vous l'avez déclaré dés l'achat, il n'y a pas d'imposition des PV quelque soit la durée de détention.
Prados |
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 08:46:55
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je suis bien d'accord avec vous sauf que si vous changer de Résidence principale après l'achat pour louer votre bien par exemple ( modification de l'affectation) , la durée de 5 ans d'occupation sera a prendre en compte .
Sébastien |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 02:27:05
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Sebadam,
Nous sommes d'accord.
Prados |
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nico.73
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 15:26:49
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bonjour,
moi j'ai acheter un appart en février 2003 en précisant que c'était mon habitation principal.
je l'ai loué de mars 2004 a mai 2004 (3 mois) et je vai le reprendre pour le vendre m'est t'il possible de le garder toujour comme résidence principal pour ne pas a avoir de plu valu a payer?
merci pour les réponses
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 08:50:05
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| La plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est accordée à condition qu'il s'agisse la résidence habituelle et effective au moment de la vente. |
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Loulou1
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 10:23:02
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[quote]Initialement entré par SEBADAM
Calcul de la plu-value a long terme
En ce qui concerne les exonerations, si le proprietaire est une PP, et que le bien a ete destiné a de la location, vous pouvez être exoneré si ce bien dont vous êtes proprietaire est le seul dont vous disposez, et que vous n'etes pas proprietaire de votre residence principale ( conjoint inclus) . ( a bien verifier, je vous dis tout ca presto presto ) ... en tout les cas, le fisc etudie au cas par cas les demandes et prend en considerations les evenements familiaux ( naissances , deces ... )
Sebadam,
Pourriez-vous, svp, m'éclairer sur le cas suivant :
1/ Mes beaux-parents sont divorcés et viennent de vendre leur bien immobilier acquis en 1991.
2/ Une partie de ce bien a été loué de 1996 à 2003
3/ Leurs 2 fils n'ont jamais quitté ce logement de 1991 à 2004
4/ mes beaux-parents sont locataires de leur résidence principale actuellement
Lors de la signature chez le Notaire ils ont dû s'acquitter de la plus-value prélevée directement sur le montant de la vente.
Pensez-vs que je peux faire 1 réclamation au FISC ?
Merci par avance de votre aide.
Laurette |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 11:14:30
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A Laurette.
Depuis le 1° janvier 2004, la législation relative à l'impôt sur les plus values immobilières a été entièrement modifiée. Dès lors il ne faut pas vous référer aux messages que vous avez pu lire qui concernaient les plus values de l'année 2003.
Vos beaux-parents étaient effectivement soumis à cet impôt puisque l'immeuble ne constituait plus,depuis fort longtemps, leur résidence principale qu'ils devaient occuper effectivement et habituellement pour être considérés comme y résidant.
Dans le cas de séparation ou de divorce, il est admis qu'un délai soit accordé aux personnes pour vendre ce logement principal. Mais cette tolérance ne doit pas dépasser un an et, surtout, qu'il n'ait pas été occupé par d'autres personnes quand bien même il s'agisse de membres de la famille et qu'aucun loyer n'ait été perçu. |
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Loulou1
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 15:34:55
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Merci Dethau pour votre réponse  !
Laurette |
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jacquou
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joseph toison
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Taxe sur la plus value en cas de vente
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