| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 01 juin 2004 : 07:16:16
|
j aimerai savoir si quelqu un connait la demande d ordonnance en referee deposee au tribunal d instance 
merci d avance pour vos reponses
LL
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 11:55:29
|
Je vois pourquoi c'est faire, c'est pour expulser votre locataire en meublé qui ne vous paie pas... vous auriez du continuer sur le même fil.
J'avais déjà émis des réserves en ce qui concerne cette solution mais vous pouvez toujours tenter le coup, il faut que la signification soit faite par huissier.
Maryne |
Signaler un abus  |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 18:43:06
|
Oui, il faut obligatoirement que la signification au locataire soit faite par huissier donc prévoir des frais, cette procédure n'est pas gratuite !
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 22:04:21
|
mais il faut d abord deposer la demande de cette ordonnance au tribunal d instance
LL |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 09:04:41
|
Oyui, c'est le TI qui jugera de l'opportunité d'une procédure d'urgence.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 16:40:07
|
merci beaucoup pour vos reponses
mais avant d entamer cette demande, j attends la reaction de ce locataire apres le passage de l huissier pour commandement de payer, la reponse par courrier du dossier de fsl refuse et enfin ma declaration aupres de la caf ( elle s etait declaree avec une personne à charge et le loyer de cette chambre qu elle n a jamais quitte)
LL |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 20:32:11
|
"suite du probleme avec un locataire"
notre super locataire a de nouveau ete battu par son "uluberlu".
elle a fait appel a une association dans le quartier!
ns avons rencontre les responsables de celle ci et ns on dit:
*cette personne sort de prison pour 18 mois ferme!
*a fait de fausses declarations a la caf
*est dechue de ses droits parentaux et vient de subir une ivg sur une grossesse de 8 mois
*celle ci prend un traitement tres lourd pour depression, boit et fume du crack!
celle ci ns on dit de ne jamais lui tourner le dos car sa specialite est le cuter
et de rencontrer leur avocate pour plus de renseignements.....
ns ne savons plus quoi faire et quoi penser
LL |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 21:27:15
|
Rencontrez l'avocate, cela vous coûtera une consultation mais vous saurez quoi faire contre cette drôlesse, surtout si l'avocate a accès à son dossier pénal : vous pouvez invoquer qu'elle représente un danger pour les autres locataires -attaque à main armée- et de ce fait engager une expulsion pour motif légitime et sérieux.
Ce sera long, bon courage.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 07 juin 2004 : 20:30:27
|
NOUVEAU REBONDISSEMENT
C EST A NE PLUS RIEN COMPRENDRE ET DEVENIR FOUS 
ns avons constate le cabinet de cette avocate pour une prise de rdv
apres notre narration à la secretaire, celle ci a evoquee notre situation aupres de l avocate et ns a repondu que les papiers etaient en place et que ns allons etre convoques au commissariat de police pour agression envers notre locataire
c est le monde à l envers!!!!!!!
LL |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 16:21:03
|
c est son uluberlu qui tape dessus et c est nous qui avons la plainte pour coup et blessure
LL |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 16:46:51
|
Ce genre de gens savent à merveille retourner la situation en leur faveur, mais enfin je pense que ça n'ira pas chercher bien loin, à moins qu'il ne se soit fait établir un certificat médical. C'est vrai qu'il y a de quoi être révolté face à cette racaille, mais la prochaine fois évitez les cas sociaux, prenez des locataires présentant plus de garanties.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 17:28:17
|
il y a bien un certificat medical!!
on se fait prendre une fois mais pas deux!!
LL |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 10 juin 2004 : 18:37:22
|
J'espère au moins qu'il n'a pas une ITT supérieure à 8 jours, car là, c'est la cata !
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 juin 2004 : 22:10:09
|
c est une rmiste!
mais ns n avons pas encore ete convoques par le commissariat!
ces infos ns les tenons de la dames de l assoction " question de femme"
et c est à verifier avec notre emploi du temps
LL |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 10:24:18
|
L'interruption temporaire de travail n'a rien à voir dans le fait que la personne travaille ou pas. Un médecin peut décider une ITT dans tous les cas, or si cette ITT est supérieure à 8 jours, la facture risque d'être plus salée c'est tout.
Je dois confesser ici que j'ai un jour envoyé ma main dans la figure d'une locataire hyper menacçante, qui ayant quitté les lieux, est revenue faire un scandale auprès des artisans chargés de la rénovation du logement, et que j'ai été sauvée par l'amnistie présidentielle, sinon j'aurais écopé de 2 000 frans d'amende puisqu'on parlait encore en francs à l'époque... N'ayant aucune marque, elle avait fait faire un certificat en se servant d'une grosseur derrière l'oreille (ancienne) qu'elle m'avait imputée et le juge n'a pas été chercher plus loin.
Je pense donc que, justice en France, tout est bon pour amener de l'argent dans les caisses de l'état.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 juin 2004 : 10:48:46
|
ns n etions pas present sur le secteur à la date de l agression
et c est sa parole contre la notre
LL |
| Signaler un abus |
|
|
lulu1
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 22:29:15
|
ns avons ete convoques au commissariat pour notre deposition
il y a bien une itt de 8 jours
mais ns avons demande une confrontation car nos dires ne sont pas les memes
en precisant que son uluberlu tape dessus regulierement et qu un tiers exterieur a ns connait le comportement menteur de cette personne ( l association)
par chance si ns pouvons dire et que le lendemain de notre convocation, son uluberlu a recommence et il y a eu intervention de la police
maintenant madame a quitte les lieux en laissant ses affaires pretextant qu elle n etait plus en securite ns attendons qu elle les recupere pour changer les serrures car le bail est desormais resilie
LL |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ordonnance en refere
Forum fermé
