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baobab
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  10:00:44  Voir le profil
nous avons un jardin en limite de propriété avec un petit mur qui divise les 2 propriétées celle du voisin et la mienne , le mur appartient au voisin, nous avons refait la pelouse et donc labourer le terrain etc ... le voisin nous interdit de toucher son mur, la pelouse ne doit pas toucher son mur, autrement dit il nous oblige à faire une saigné entre son mur et notre pelouse,
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  10:12:32  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
n'importe quoi !

menacez le de l'obliger à céder la mitoyenneté du mur (article 661 du code civil), en expliquant que cela vous permettra d'acquérir par la force une partie de son terrain : cela devrait calmer ses ardeurs !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 oct. 2006 10:13:06
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